accord cadre relatif a L'Assistance pour la mobilite verticale de personnes et de prestations complementaires liees aux situations D'Isolement en etage sur L'Ensemble du parc immobilier de hdsh- oph
le présent marché de services a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à mobilité verticale et autres prestations complémentaires liées aux situations d'isolement en étage suite à une problématique d'arrêt d'un ascenseur ou de personnes ne pouvant plus se déplacer dans un immeuble de l'ensemble du parc immobilier de Hauts-De-Seine Habitat -OPH de Hauts-De-Seine Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif a L'Assistance pour la mobilite verticale de personnes et de prestations complementaires liees aux situations D'Isolement en etage sur...”
Titre
accord cadre relatif a L'Assistance pour la mobilite verticale de personnes et de prestations complementaires liees aux situations D'Isolement en etage sur L'Ensemble du parc immobilier de hdsh- oph
2022 EXP ASSISTANCE MOBILITE VERTICALE
le présent marché de services a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à mobilité verticale et autres prestations complémentaires liées aux situations d'isolement en étage suite à une problématique d'arrêt d'un ascenseur ou de personnes ne pouvant plus se déplacer dans un immeuble de l'ensemble du parc immobilier de Hauts-De-Seine Habitat -OPH de Hauts-De-Seine Habitat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aide à domicile📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à mobilité verticale et autres prestations complémentaires liées aux...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à mobilité verticale et autres prestations complémentaires liées aux situations d'isolement en étage suite à une problématique d'arrêt d'un ascenseur ou de personnes ne pouvant plus se déplacer dans un immeuble de l'ensemble du parc immobilier de Hauts-De-Seine Habitat -OPH
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3fois un an,...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3fois un an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 mois avant la fin de la durée de période en cours
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Options ✅
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la...”
Description des options
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché n'est pas alloti. L'Objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes.
Les interventions ont lieu en milieu occupé
La valeur...”
Informations complémentaires
le marché n'est pas alloti. L'Objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes.
Les interventions ont lieu en milieu occupé
La valeur estimée du marché de 80 000 euros HT concerne la période ferme de un an.
Chaque année de marché est estimée à 80 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les informations sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché n'est pas alloti. L'Objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes (il y a une prestation unique).
La prestation aura lieu...”
le marché n'est pas alloti. L'Objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes (il y a une prestation unique).
La prestation aura lieu principalement dans le cas des immobilisations d'ascenseurs sur l'ensemble du parc de HDSH. Les interventions ont lieu en milieu occupé et nécessiteront une coordination optimale afin de minimiser la gêne occasionnée aux occupants et permettre la pleine jouissance de leurs logements
la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence car le nombre de sociétés proposant une solution sûre est réduite et risque de rendre techniquement difficile et de rendre également financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires sans minimum avec un maximum en valeur de 300 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1 an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 300 000 euros (H.T.) pour la durée de chaque reconduction éventuelle (1 an), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, 95027,
cergy Pontoise, Courriel :
greffe.tacergypontoise@juradm.fr Adresse internet :
http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
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Source: OJS 2022/S 028-071604 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: fr105
Code postal: 92300
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“marché de services relatif à l'assistance pour la mobilité verticale de personnes et de prestations complémentaires liées aux situations d'isolement en...”
Description du marché
marché de services relatif à l'assistance pour la mobilité verticale de personnes et de prestations complémentaires liées aux situations d'isolement en étage sur l'ensemble du parc immobilier de Hauts-De-Seine Habitat- oPH
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à prix unitaires selon bons de commande, sans minimum avec un maximum en valeur de 500 000 euros (H.T.) sur la durée ferme (1...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire à prix unitaires selon bons de commande, sans minimum avec un maximum en valeur de 500 000 euros (H.T.) sur la durée ferme (1 an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 500 000 euros (H.T.) pour chaque reconduction. Le montant maximum est indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à indemnité si ce montant n'est pas atteint
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/9063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de services relatif à l'assistance pour la mobilité verticale de personnes et de prestations complémentaires liées aux situations d'isolement en étage”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: samv (Solution d'assistance à Mobilité Verticale)
Adresse postale: 76 rue Roger Lemaire
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182379237📞
Courrier électronique: contact@samv.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://opdh92.e-marchespublics.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 075-203036 (2022-04-11)