accord cadre relatif à l'achat et la livraison de denrées alimentaires pour la commune d'epinay-sur-seine

CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine

l'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 : " Produits laitiers et avicoles " :Ce lot consiste en la fourniture de laitages, d'oeufs et de fromages nécessaires au fonctionnementdes cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture les goûters des multi-accueils etdes haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seinelot 2 : " Produits surgelés " :Ce lot consiste en la fourniture de produits surgelés nécessaires au fonctionnement des cuisines descrèches collectives municipales de la ville d'epinay-sur-seinelot 3 : " Fruits et légumes frais " :Ce lot consiste en la fourniture de fruits et légumes frais nécessaires au fonctionnement descuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture de goûters aux multi accueils ethaltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seinelot 4 : " Epicerie " :Ce lot consiste en la fourniture de produit d'épicerie au fonctionnement des cuisines des crèchescollectives municipales et à la fourniture de...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• compagnie financiere de distribution alimentaire "Cofida"

Qui ?

• CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-02	Avis de marché
2022-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 220012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Ville d'epinay-sur-seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719999 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-240034
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

ce lot consiste en la fourniture de laitages, d'oeufs et de fromages nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture les goûters des multi-accueils et des haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seine

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: non spécifié
Description des options: le lot comporte des reconductions
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: produits surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot consiste en la fourniture de produits surgelés nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales de la ville d'epinay-sur-seine

Informations complémentaires:

ce lot consiste en la fourniture de produits surgelés nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales de la ville d'epinay-sur-seine

Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot consiste en la fourniture de fruits et légumes frais nécessaires au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture de goûters aux multi accueils et haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seine

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: epicerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot consiste en la fourniture de produit d'épicerie au fonctionnement des cuisines des crèches collectives municipales et à la fourniture de goûters aux multi accueils et haltes-jeux de la ville d'epinay-sur-seine

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'epinay-sur-seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Liste des principales fournitures, notamment de même nature, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité4. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'epinay-sur-seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Point de contact: caroline.dampierre@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149717993 📞
Courrier électronique: caroline.dampierre@epinay-sur-seine.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-240034 (2022-05-02)

Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines des différents établissements d'accueil de la petite enfance de la commune d'epinay-sur-seine.il est divisé en 4 lots répartis ainsi qu'il suit : Lot 1 : " Produits laitiers et avicoles " Lot 2 : " Produits surgelés " Lot 3 : " Fruits et légumes frais " Lot 4 : " Epicerie "

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-473656
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-240034
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : " Produits laitiers et avicoles "

Lot 2 : " Produits surgelés "

Lot 3 : " Fruits et légumes frais "

Lot 4 : " Epicerie "

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
developpement durable
développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Nom: compagnie financiere de distribution alimentaire "Cofida"
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 167-473656 (2022-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)