la présente consultation a pour objet des prestations de traiteur au profit du Ministère de l'intérieur. L'Accord-Cadre est un marché de services conformément à l'article L.1111-4 du CCP, soumis au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations courantes et services (Ccag-Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. L'Accord-Cadre est multi-attributaire avec 3 attributaires par lot. L'Accord-Cadre est conclu sans quantité ni montant minimums. Le montant maximum par lot est fixé comme suit : Lot 1 : 1 000 000 euro(s) HT Lot 2 : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de traiteur au profit du Ministère de l'intérieur. L'Accord-Cadre est un marché de services...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de traiteur au profit du Ministère de l'intérieur. L'Accord-Cadre est un marché de services conformément à l'article L.1111-4 du CCP, soumis au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations courantes et services (Ccag-Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. L'Accord-Cadre est multi-attributaire avec 3 attributaires par lot. L'Accord-Cadre est conclu sans quantité ni montant minimums. Le montant maximum par lot est fixé comme suit : Lot 1 : 1 000 000 euro(s) HT Lot 2 : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274424
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“les échantillons doivent porter le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés dans les conditions suivantes pour les 2 lots :Date et heures de...”
les échantillons doivent porter le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés dans les conditions suivantes pour les 2 lots :Date et heures de remise des échantillons : 20/06/2022 de 9h00 à 12h00au Ministère de l'intérieur-depafi-sailmi-baip.40, Av. Des terroirs de France-75012-Paris.Toute remise d'échantillons au-delà de la date et heure limite implique l'élimination du candidat
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Source: OJS 2022/S 099-274424 (2022-05-18)
Informations complémentaires (2022-06-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327632
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274424
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2022/S 116-327632 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet des prestations de traiteur au profit du Ministère de l'intérieur. L'Accord-Cadre est un marché de services conformément à...”
Brève description
la consultation a pour objet des prestations de traiteur au profit du Ministère de l'intérieur. L'Accord-Cadre est un marché de services conformément à l'article L.1111-4 du CCP, soumis au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations courantes et services (Ccag-Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. L'Accord-Cadre est multi-attributaire avec 3 attributaires par lot. L'Accord-Cadre est conclu sans quantité ni montant minimums. Le montant maximum par lot est fixé comme suit : Lot 1 : 1 000 000 euro(s) HT Lot 2 : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588579
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“la valeur des dépenses globales sur la durée totale de l'accord-cadre est estimée comme suit:-pour le lot no1: 500 000 euro(s) Ht;-Pour le lot no2: 500 000...”
la valeur des dépenses globales sur la durée totale de l'accord-cadre est estimée comme suit:-pour le lot no1: 500 000 euro(s) Ht;-Pour le lot no2: 500 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 206-588579 (2022-10-20)