accord-Cadre relatif à des prestations de traiteur au profit du Ministère de l'intérieur

Depafi

la présente consultation a pour objet des prestations de traiteur au profit du Ministère de l'intérieur. L'Accord-Cadre est un marché de services conformément à l'article L.1111-4 du CCP, soumis au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations courantes et services (Ccag-Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. L'Accord-Cadre est multi-attributaire avec 3 attributaires par lot. L'Accord-Cadre est conclu sans quantité ni montant minimums. Le montant maximum par lot est fixé comme suit : Lot 1 : 1 000 000 euro(s) HT Lot 2 : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
2022-06-13 Informations complémentaires
2022-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de traiteur au profit du Ministère de l'intérieur. L'Accord-Cadre est un marché de services conformément à l'article L.1111-4 du CCP, soumis au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations courantes et services (Ccag-Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. L'Accord-Cadre est multi-attributaire avec 3 attributaires par lot. L'Accord-Cadre est conclu sans quantité ni montant minimums. Le montant maximum par lot est fixé comme suit : Lot 1 : 1 000 000 euro(s) HT Lot 2 : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: 40 avenue des terroirs de France, 75012 Paris
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025380&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025380&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274424
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
les échantillons doivent porter le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés dans les conditions suivantes pour les 2 lots :Date et heures de remise des échantillons : 20/06/2022 de 9h00 à 12h00au Ministère de l'intérieur-depafi-sailmi-baip.40, Av. Des terroirs de France-75012-Paris.Toute remise d'échantillons au-delà de la date et heure limite implique l'élimination du candidat
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Intitulé du lot: confection de buffets, cocktails et petits déjeuners
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de traiteur au profit du Ministère de l'intérieur.l'accord-cadre est structuré comme suit :Prestation no1:confection de cocktailprestation no2:confection de buffetprestation no3:confection de cafés / petits déjeunersprestation no4:fourniture de boissonsprestation no5:prestation de personnelsprestation no6:fourniture de matériels et mobiliersprestation no7:service de livraison
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Informations complémentaires:
les échantillons doivent porter le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés dans les conditions suivantes pour les 2 lots :Date et heures de remise des échantillons : 20/06/2022 de 9h00 à 12h00au Ministère de l'intérieur-depafi-sailmi-baip.40, Av. Des terroirs de France-75012-Paris.Toute remise d'échantillons au-delà de la date et heure limite implique l'élimination du candidat
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Intitulé du lot: confection de plateaux et paniers repas
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de traiteur au profit du Ministère de l'intérieur.l'accord-cadre est structuré comme suit :Prestation no 1:confection de plateaux et paniers repasprestation no 2:confection de plateaux repas dans le cadre de la tenue d'une cellule de crise interministérielle (Cic)Prestation no 3:service de livraison
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat transmet les documents suivants : la lettre decandidature (formulaire Dc1), la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soitsa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et lesréférences de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de lacapacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature
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Situation économique et financière:
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Organisation et moyens proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 : Qualité et variété des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique no1 : Organisation et moyens proposés pour l'exécution des prestations
Sous-critère technique no2 : Qualité et variété des produits proposés
Sous-critère technique no3 : Développement durable

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025380&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025380&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite, fondée sur un motif d'intérêt général relatif à des irrégularités ayant affectées l'ancienne procédure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, F - 75004 Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss, F - 75181 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 099-274424 (2022-05-18)
Informations complémentaires (2022-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327632
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274424
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2022/S 116-327632 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet des prestations de traiteur au profit du Ministère de l'intérieur. L'Accord-Cadre est un marché de services conformément à l'article L.1111-4 du CCP, soumis au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations courantes et services (Ccag-Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. L'Accord-Cadre est multi-attributaire avec 3 attributaires par lot. L'Accord-Cadre est conclu sans quantité ni montant minimums. Le montant maximum par lot est fixé comme suit : Lot 1 : 1 000 000 euro(s) HT Lot 2 : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588579
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
la valeur des dépenses globales sur la durée totale de l'accord-cadre est estimée comme suit:-pour le lot no1: 500 000 euro(s) Ht;-Pour le lot no2: 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet des prestations de traiteur au profit du Ministère de…
… l'intérieur. L'Accord-Cadre est structuré comme suit :Prestation no1:confection de cocktailprestation no2:confection de buffetprestation no3:confection de cafés / petits déjeunersprestation no4:fourniture de boissonsprestation no5:prestation de personnelsprestation no6:fourniture de matériels et mobiliersprestation no7:service de livraisonle montant estimé du lot 1 est de 500 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre
… l'intérieur.l'accord-cadre est structuré comme suit :Prestation no 1:confection de plateaux et paniers repasprestation no 2:confection de plateaux repas dans le cadre de la tenue d'une cellule de crise interministérielle (Cic)Prestation no 3:service de livraisonle montant estimé du lot 2 est de 500 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: sofy'S & CO
Adresse postale: 165 de valmy
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.sofys-traiteur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: sasu services résidences club neuilly (tout et bon)
Adresse postale: 137-145 Avenue achille peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Adresse Internet: https://toutetbon.fr/ 🌏
Nom: erisay receptions
Adresse postale: zac les champs chouette
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Adresse Internet: https://www.erisay-traiteur.fr/ 🌏
Nom: grand chemin traiteur sarl
Adresse postale: 36 Boulevard Jourdan
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://grandchemintraiteur.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Source: OJS 2022/S 206-588579 (2022-10-20)
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