accord-cadre relatif a des prestations de restauration au profit des personnels du groupement des moyens aeriens, site de la base de securite civile de nimes

Depafi

la présente consultation a pour objet des prestations de restauration collective au profit des personnels du groupement de moyen aérien de la base de sécurité civile de Nîmes. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu sans quantité ni montant minimums. Le montant maximum est fixé comme suit: 1 520 000 euros (H.T.). Sur quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Synergie Restauration SAS

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: BPM047063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: ministère de l'intérieur et des Outre-Mer Sg/Depafi/Depafi
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120131&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120131&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631822
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les critères d'analyse des offres sont les suivants :Critère no1 - valeur technique sur 50 pts Critère no2 - coût de la prestation sur 40 pts Critère no3 - politique environnementale et sociale sur 10 pts

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description:

-Prestation 1 : Repas dits d'alerte et d'astreinte-prestation 2 : Repas des personnels de la base de sécurité civile-prestation 3 : Petits déjeuners, pause-café et pause goûter

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de sécurité civile de Nîmes situé Route de Saint-Gilles - 30128 Garons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le candidat transmet les documents ci-dessous : -la lettre de candidature (formulaire Dc1) ; -la déclaration du candidat (formulaire Dc2); -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

les candidats doivent remettre les échantillons listés à l'article Iii.2.3 du Règlement de la Consultation selon les modalités précisée dans l'encadré C de l'annexe I du Règlement de la Consultation, à l'adresse ci-après :Base sécurité civile Nîmes Garons - route de Saint Gilles30128 GARONS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-631822 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de restauration au profit des personnels du groupement des moyens aeriens, site de la base de securite civile de nimes

Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-185916
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-631822
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 520 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 520 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: synergie restauration sas
Adresse postale: centre ATRIA 5 boulevard de Prague 30000 Nîmes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.synergie-restauration.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Source: OJS 2023/S 063-185916 (2023-03-24)

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