accord-cadre relatif a des prestations de restauration au profit des personnels du groupement des moyens aeriens, site de la base de securite civile de nimes
la présente consultation a pour objet des prestations de restauration collective au profit des personnels du groupement de moyen aérien de la base de sécurité civile de Nîmes. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu sans quantité ni montant minimums. Le montant maximum est fixé comme suit: 1 520 000 euros (H.T.). Sur quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif a des prestations de restauration au profit des personnels du groupement des moyens aeriens, site de la base de securite civile de...”
Titre
accord-cadre relatif a des prestations de restauration au profit des personnels du groupement des moyens aeriens, site de la base de securite civile de nimes
BPM047063
la présente consultation a pour objet des prestations de restauration collective au profit des personnels du groupement de moyen aérien de la base de sécurité civile de Nîmes. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu sans quantité ni montant minimums. Le montant maximum est fixé comme suit: 1 520 000 euros (H.T.). Sur quatre ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base de sécurité civile de Nîmes situé Route de Saint-Gilles - 30128 Garons
Description du marché:
“-Prestation 1 : Repas dits d'alerte et d'astreinte-prestation 2 : Repas des personnels de la base de sécurité civile-prestation 3 : Petits déjeuners,...”
Description du marché
-Prestation 1 : Repas dits d'alerte et d'astreinte-prestation 2 : Repas des personnels de la base de sécurité civile-prestation 3 : Petits déjeuners, pause-café et pause goûter
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les critères d'analyse des offres sont les suivants :Critère no1 - valeur technique sur 50 pts Critère no2 - coût de la prestation sur 40 pts Critère no3 -...”
Informations complémentaires
les critères d'analyse des offres sont les suivants :Critère no1 - valeur technique sur 50 pts Critère no2 - coût de la prestation sur 40 pts Critère no3 - politique environnementale et sociale sur 10 pts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat transmet les documents ci-dessous : -la lettre de candidature (formulaire Dc1) ; -la déclaration du candidat (formulaire Dc2); -une déclaration...”
Liste et brève description des règles et critères
le candidat transmet les documents ci-dessous : -la lettre de candidature (formulaire Dc1) ; -la déclaration du candidat (formulaire Dc2); -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les candidats doivent remettre les échantillons listés à l'article Iii.2.3 du Règlement de la Consultation selon les modalités précisée dans l'encadré C de...”
les candidats doivent remettre les échantillons listés à l'article Iii.2.3 du Règlement de la Consultation selon les modalités précisée dans l'encadré C de l'annexe I du Règlement de la Consultation, à l'adresse ci-après :Base sécurité civile Nîmes Garons - route de Saint Gilles30128 GARONS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);-Référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 220-631822 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de restauration au profit des personnels du groupement des moyens aeriens, site de la base de securite civile de nimes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 520 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-631822
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de restauration collective au profit des personnels du groupement des moyens aériens de la base de securite civile de nîmes”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: synergie restauration sas
Adresse postale: centre ATRIA 5 boulevard de Prague 30000 Nîmes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://www.synergie-restauration.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 063-185916 (2023-03-24)