accord-Cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux courantes mises en oeuvre par la ville d'athis-mons

Ville Athis-Mons

accord-Cadre à marchés subséquents relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux courantes mises en oeuvre par la ville d'athis-mons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• caeba

Qui ?

• Ville Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 2022-011-AO
Brève description:

accord-Cadre à marchés subséquents relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux courantes mises en oeuvre par la ville d'athis-mons

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Athis-Mons
Adresse postale: place du Générale De Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sSISvmDASD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138525
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) HT par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)- - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (qualifications de type OPQIBI 01.03 (AMO technique), OPQIBI 02.02 (Programmation), / 03.31 - direction de l'exécution des travaux),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: athis-Mons

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr104
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sSISvmDASD 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication du prochain AAPC est prévue en mars 2026

conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou via le site communal http://www.mairie-athis-mons.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130205435 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-138525 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429174
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138525
Numéro JO-S: 150

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: caeba
Adresse postale: 21 rue jean rostand
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.caeba.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 150-429174 (2022-08-01)

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