accord-Cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux courantes mises en oeuvre par la ville d'athis-mons
accord-Cadre à marchés subséquents relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux courantes mises en oeuvre par la ville d'athis-mons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux courantes mises en oeuvre par la ville...”
Titre
accord-Cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux courantes mises en oeuvre par la ville d'athis-mons
2022-011-AO
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Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux courantes mises en...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux courantes mises en oeuvre par la ville d'athis-mons
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux courantes mises en...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux courantes mises en oeuvre par la ville d'athis-mons
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1...”
Description des renouvellements
la durée est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) HT par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)- attention d'assurance professionnelle- attestions fiscale et sociale- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)- - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (qualifications de type OPQIBI 01.03 (AMO technique), OPQIBI 02.02 (Programmation), / 03.31 - direction de l'exécution des travaux),
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): athis-Mons
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain AAPC est prévue en mars 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou via le site communal http://www.mairie-athis-mons.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130205435 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 053-138525 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-011-AO
Titre:
“accord cadre a marches subsequents relatif a des prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage dans le cadre de travaux courants projetes par la ville D'Athis-Mons”
Titre
accord cadre a marches subsequents relatif a des prestations D'Assistance a maitrise D'Ouvrage dans le cadre de travaux courants projetes par la ville D'Athis-Mons
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: caeba
Adresse postale: 21 rue jean rostand
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.caeba.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 150-429174 (2022-08-01)