accord-Cadre produits et fournitures d'entretien à usage professionnel 2023-2026

Ville de Villeneuve d'Ascq

groupement de commandes : Ville et Ccas de Villeneuve d'ascq.Appel d'offres ouvert (Art. 2124-2 1° du Ccp)Il s'agit d'un accord-cadre passé à bons de commande avec un montant maximum annuel de 675 000 euro(s) (T.T.C.) et pluri-attributaires (deux attributaires / lot) .Les bons de commande seront adressés au moment de la survenance des besoins aux entreprises selon la méthode dite " en cascade " (voir l'article 3 du Ccap, point : modalités d'émission des bons de commande).L'accord-cadre est composé de trois lots (voir onglet lots).La livraison sera à effectuer à la Villeneuve D'Ascq/Ccas :-Ctm : 30 Rue Jules Ferry, 59370 Villeneuve-D'Ascq-Ccas : 29 Rue Pasteur, 59650 Villeneuve-D'Ascq-Centre Nautique : 2 rue du Podium, 59650 Villeneuve d'ascq (lot no2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 22s0017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Savon 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397481
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Visite de site prévue le : se référer à la page de garde du règlement de consultation.Lors de la remise des offres des échantillons devront être fournis (voir règlement de consultation).Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le DCE est téléchargeable via Site internet : https://www.villeneuvedascq.fr Rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits et fournitures d'entretien courants, Brosserie -Essuyage, Hygiène des sols, Hygiène des cuisines
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce présent lot : Produits et fournitures d'entretien courants, Brosserie -Essuyage, Hygiène des sols, Hygiène des cuisines, des structures d'accueil petite enfance, enfance et Ehpad, Produits d'essuyage papier, Hygiène et soin des mains, Armatures, franges et accessoires méthode de lavage à plat pour un montant maximal annuels de 500 000 euro(s) (T.T.C.)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de 48 mois, à compter du 01/01/2023 (ou à défaut à compter de sa notification) jusqu'au 31/12/2024 , renouvelable une fois pour 24 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2026

Intitulé du lot: hygiène des piscines et des équipements sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot : Hygiène des piscines et des équipements sportifs pour un montant maximal annuels de 75 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: sacs déchets & housses pour container
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot : Sacs déchets & housses pour container pour un montant maximal annuels de 100 000 euro(s) (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 Rue Pasteur 59650 - villeneuve-D'Ascq

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: villeneuve d'ascq

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve d''ascq : Service Marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende , 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve d'ascq : Service Marchés publics
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2022/S 140-397481 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-703251
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-397481
Numéro JO-S: 243

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 Rue Pasteur 59650 Villeneuve-D'Ascq

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: toussaint 59
Adresse postale: 401 Av Jean Jacques Segard
Commune postale: Tilloy Lez Cambrai
Code postal: 59554
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1666666.67 EUR 💰
Nom: orapi Hygiene
Adresse postale: 12 Rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Nom: sarl Coldis
Adresse postale: 230 Av Du Counoise
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgue
Code postal: 84320
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Nom: cristal Hygiene
Adresse postale: 518 Rte De Blangy
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130
Pays: Calvados 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 243-703251 (2022-12-12)

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