groupement de commandes : Ville et Ccas de Villeneuve d'ascq.Appel d'offres ouvert (Art. 2124-2 1° du Ccp)Il s'agit d'un accord-cadre passé à bons de commande avec un montant maximum annuel de 675 000 euro(s) (T.T.C.) et pluri-attributaires (deux attributaires / lot) .Les bons de commande seront adressés au moment de la survenance des besoins aux entreprises selon la méthode dite " en cascade " (voir l'article 3 du Ccap, point : modalités d'émission des bons de commande).L'accord-cadre est composé de trois lots (voir onglet lots).La livraison sera à effectuer à la Villeneuve D'Ascq/Ccas :-Ctm : 30 Rue Jules Ferry, 59370 Villeneuve-D'Ascq-Ccas : 29 Rue Pasteur, 59650 Villeneuve-D'Ascq-Centre Nautique : 2 rue du Podium, 59650 Villeneuve d'ascq (lot no2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Villeneuve d''ascq : Service Marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende , 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Téléphone: +33 320435070📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre produits et fournitures d'entretien à usage professionnel 2023-2026
22s0017”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“groupement de commandes : Ville et Ccas de Villeneuve d'ascq.Appel d'offres ouvert (Art. 2124-2 1° du Ccp)Il s'agit d'un accord-cadre passé à bons de...”
Brève description
groupement de commandes : Ville et Ccas de Villeneuve d'ascq.Appel d'offres ouvert (Art. 2124-2 1° du Ccp)Il s'agit d'un accord-cadre passé à bons de commande avec un montant maximum annuel de 675 000 euro(s) (T.T.C.) et pluri-attributaires (deux attributaires / lot) .Les bons de commande seront adressés au moment de la survenance des besoins aux entreprises selon la méthode dite " en cascade " (voir l'article 3 du Ccap, point : modalités d'émission des bons de commande).L'accord-cadre est composé de trois lots (voir onglet lots).La livraison sera à effectuer à la Villeneuve D'Ascq/Ccas :-Ctm : 30 Rue Jules Ferry, 59370 Villeneuve-D'Ascq-Ccas : 29 Rue Pasteur, 59650 Villeneuve-D'Ascq-Centre Nautique : 2 rue du Podium, 59650 Villeneuve d'ascq (lot no2)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“produits et fournitures d'entretien courants, Brosserie -Essuyage, Hygiène des sols, Hygiène des cuisines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Solutions de rinçage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en rouleau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 29 Rue Pasteur 59650 - villeneuve-D'Ascq
Description du marché:
“ce présent lot : Produits et fournitures d'entretien courants, Brosserie -Essuyage, Hygiène des sols, Hygiène des cuisines, des structures d'accueil petite...”
Description du marché
ce présent lot : Produits et fournitures d'entretien courants, Brosserie -Essuyage, Hygiène des sols, Hygiène des cuisines, des structures d'accueil petite enfance, enfance et Ehpad, Produits d'essuyage papier, Hygiène et soin des mains, Armatures, franges et accessoires méthode de lavage à plat pour un montant maximal annuels de 500 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 48 mois, à compter du 01/01/2023 (ou à défaut à compter de sa notification) jusqu'au 31/12/2024 , renouvelable une fois...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 48 mois, à compter du 01/01/2023 (ou à défaut à compter de sa notification) jusqu'au 31/12/2024 , renouvelable une fois pour 24 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiène des piscines et des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Description du marché:
“ce lot : Hygiène des piscines et des équipements sportifs pour un montant maximal annuels de 75 000 euro(s) (T.T.C.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacs déchets & housses pour container
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché:
“ce lot : Sacs déchets & housses pour container pour un montant maximal annuels de 100 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve d'ascq
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord-cadre est de 48 mois, à compter du 01/01/2023 (ou à défaut à compter de sa notification) jusqu'au 31/12/2024 , renouvelable une fois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord-cadre est de 48 mois, à compter du 01/01/2023 (ou à défaut à compter de sa notification) jusqu'au 31/12/2024 , renouvelable une fois pour 24 mois. Soit une fin maximale au 31/12/2026
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Visite de site prévue le : se référer à la page de garde du règlement de consultation.Lors de la remise des offres des échantillons devront être fournis (voir règlement de consultation).Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le DCE est téléchargeable via Site internet : https://www.villeneuvedascq.fr Rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2022/S 140-397481 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 29 Rue Pasteur 59650 Villeneuve-D'Ascq
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022001701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“produits et fournitures d'entretien courants, Brosserie -Essuyage, Hygiène des sols, Hygiène des cuisines”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: toussaint 59
Adresse postale: 401 Av Jean Jacques Segard
Commune postale: Tilloy Lez Cambrai
Code postal: 59554
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1666666.67 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: orapi Hygiene
Adresse postale: 12 Rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1666666.67 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hygiène des piscines et des équipements sportifs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sacs déchets & housses pour container
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Coldis
Adresse postale: 230 Av Du Counoise
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgue
Code postal: 84320
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cristal Hygiene
Adresse postale: 518 Rte De Blangy
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
Source: OJS 2022/S 243-703251 (2022-12-12)