Le présent marché concerne exclusivement l’Accord-Cadre de prestations sur l’outillage d’archivage à valeur probatoire « PRESTARCHIV ».
L’accord-cadre doit permettre d’acquérir des prestations forfaitaires d’assistance à maitrise d’œuvre, d’administration, de support et d’architecture technique autour du progiciel PEA (progiciel développé par l’éditeur Cecurity.com), au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France (hors Direction Générale de Fabrication des Billets).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre - PRESTARCHV - Prestations d'assistance technique et d’expertise autour du progiciel STS PEA
AE20210029 - DAF_2021_000627”
Produits/services: Services de conseil en logiciels📦
Brève description:
“Le présent marché concerne exclusivement l’Accord-Cadre de prestations sur l’outillage d’archivage à valeur probatoire « PRESTARCHIV ».
L’accord-cadre doit...”
Brève description
Le présent marché concerne exclusivement l’Accord-Cadre de prestations sur l’outillage d’archivage à valeur probatoire « PRESTARCHIV ».
L’accord-cadre doit permettre d’acquérir des prestations forfaitaires d’assistance à maitrise d’œuvre, d’administration, de support et d’architecture technique autour du progiciel PEA (progiciel développé par l’éditeur Cecurity.com), au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France (hors Direction Générale de Fabrication des Billets).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations peuvent être réalisées dans les locaux de la Banque de France (sur site) en Ile de France et/ou dans les locaux du Titulaire (hors site).”
Description du marché:
“Le présent marché concerne exclusivement l’Accord-Cadre de prestations sur l’outillage d’archivage à valeur probatoire « PRESTARCHV ».
L’accord-cadre doit...”
Description du marché
Le présent marché concerne exclusivement l’Accord-Cadre de prestations sur l’outillage d’archivage à valeur probatoire « PRESTARCHV ».
L’accord-cadre doit permettre d’acquérir des prestations forfaitaires d’assistance à maitrise d’œuvre, d’administration, de support et d’architecture technique autour du progiciel PEA (progiciel développé par l’éditeur Cecurity.com), au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France (hors Direction Générale de Fabrication des Billets).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 070 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour une durée d’un an (12 mois).
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, pour 80% de la note ;
- Variation (en%) des effectifs moyens annuels en lien...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, pour 80% de la note ;
- Variation (en%) des effectifs moyens annuels en lien avec l’objet du marché du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, pour 20% de la note.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La date limite de questions réponses est fixée au 30 mai 2022 à 14h00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles.
“- Au moins un Chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 2 M. EUR HT;
- Au moins un des trois derniers exercices disponibles...”
- Au moins un Chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 2 M. EUR HT;
- Au moins un des trois derniers exercices disponibles avec un ratio Capitaux propres / capital social > 0,5;
- Au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices.
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 091-250957 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 070 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Critère de qualité – Offre technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2021_000627
Titre:
“Accord-cadre - PRESTARCHV - Prestations d'assistance technique et d’expertise autour du progiciel STS PEA”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Reactis sas
Adresse postale: 510 rue René Descartes, les jardins de la Duranne Bât D
Commune postale: AIX EN PROVENCE Cedex 3
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 070 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 070 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 598 920 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Coordination de projet du progiciel PEA
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-655293 (2022-11-22)