accord-Cadre pour travaux d'aménagement de la chaussée départementale et calibrage des accotements végétalisés sur le Département de l'ariège

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres Ouvert. Accord-Cadre pour travaux de calibrage des accotements végétalisés le long des routes départementales dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique sur le département de l'ariège.La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de calibrage et d'aménagement des accotements de la chaussée départementale, dans la cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l'ariège, afin d'assurer la viabilisation de ligne à fibre optique posée en aérien sur une partie du réseau (enlèvement d'obstacles, élagage, abattage d'arbres, dépose de clôtures...)date prévisionnelle de début des prestations : Fin septembre 2022.l'accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 1er titulaire sarl actiforest

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-07-11	Informations complémentaires
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-314266
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre :Prix des prestations : 50%valeur technique de l'offre : 40%délai de livraison ou d'exécution : 10%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:

aménagement de la chaussée départementale et calibrage des accotements végétalisés sur le Département de l'ariège

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre :Prix des prestations : 50%valeur technique de l'offre : 40%délai de livraison ou d'exécution : 10%

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariège et départements limitrophes le cas échéant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementodéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnésaux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestantqu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articlesl. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire unedéclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,l. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° ducode du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié àl'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentionsprévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsoattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;oextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au RépertoireDes Métiers

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de mêmenature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteurpublic). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelleou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se portecandidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraision ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 202090001300016
Contact
Point de contact: Service des machés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera attribué à cinq entreprises qui seront retenues sur la base de leur offre (selon Cdpgf) relative à une opération témoin jointe au dossier de consultation destinée à l'évaluation financière des offres.La visite obligatoire des lieux d'exécution de l'opération témoin est fixée le vendredi 24 juin 2022 à 13h30. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à M. Pierre SAINTIGNAN du Service d'aménagement Numérique à la DILBAN, Tél. no 0786335934 ou psaintignan@ariege.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: le médiateur des entreprises
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 112-314266 (2022-06-08)

Informations complémentaires (2022-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382338
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-314266
Numéro JO-S: 135

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 135-382338 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure d'appel d'offres Ouvert. Accord-Cadre pour travaux de calibrage des accotements végétalisés le long des routes départementales dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique sur le département de l'ariège.La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de calibrage et d'aménagement des accotements de la chaussée départementale, dans la cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l'ariège, afin d'assurer la viabilisation de ligne à fibre optique posée en aérien sur une partie du réseau (enlèvement d'obstacles, élagage, abattage d'arbres, dépose de clôtures...)l'accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables

Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634211
Numéro JO-S: 220

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: 1er titulaire sarl actiforest
Numéro d'enregistrement national: 43152779500030
Adresse postale: zi de Pastabrac
Commune postale: Esperaza
Code postal: 11260
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Christine TEQUI

Référence
Informations complémentaires

2ème titulaire : SERPE - agence de Toulouse - 13 Avenue Léon JOUHAUX - 31140 SAINT-ALBAN ; Siret no345 154 694 00391 - 3ème titulaire : sarl arf - 22 Avenue Joachim ESTRADE - 11200 lezignan corbieres ; Siret no388 120 263 00040 4ème titulaire : GIEDA - 17 Route de Varilhes - 09120 rieux de pelleport , Siret no527 967 400 00021.Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de sa notification

Source: OJS 2022/S 220-634211 (2022-11-10)

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