procédure d'appel d'offres Ouvert. Accord-Cadre pour travaux de calibrage des accotements végétalisés le long des routes départementales dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique sur le département de l'ariège.La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de calibrage et d'aménagement des accotements de la chaussée départementale, dans la cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l'ariège, afin d'assurer la viabilisation de ligne à fibre optique posée en aérien sur une partie du réseau (enlèvement d'obstacles, élagage, abattage d'arbres, dépose de clôtures...)date prévisionnelle de début des prestations : Fin septembre 2022.l'accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour travaux d'aménagement de la chaussée départementale et calibrage des accotements végétalisés sur le Département de l'ariège”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres Ouvert. Accord-Cadre pour travaux de calibrage des accotements végétalisés le long des routes départementales dans le cadre du...”
Brève description
procédure d'appel d'offres Ouvert. Accord-Cadre pour travaux de calibrage des accotements végétalisés le long des routes départementales dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique sur le département de l'ariège.La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de calibrage et d'aménagement des accotements de la chaussée départementale, dans la cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l'ariège, afin d'assurer la viabilisation de ligne à fibre optique posée en aérien sur une partie du réseau (enlèvement d'obstacles, élagage, abattage d'arbres, dépose de clôtures...)date prévisionnelle de début des prestations : Fin septembre 2022.l'accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariège et départements limitrophes le cas échéant
Description du marché:
“aménagement de la chaussée départementale et calibrage des accotements végétalisés sur le Département de l'ariège” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraision ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre :Prix des prestations : 50%valeur technique de l'offre : 40%délai de...”
Informations complémentaires
critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre :Prix des prestations : 50%valeur technique de l'offre : 40%délai de livraison ou d'exécution : 10%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementodéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnésaux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestantqu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articlesl. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire unedéclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,l. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° ducode du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié àl'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentionsprévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsoattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;oextrait de l'inscription au RCS...”
Liste et brève description des critères de sélection
oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;oextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au RépertoireDes Métiers
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de mêmenature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteurpublic). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelleou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se portecandidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
“l'Accord-Cadre sera attribué à cinq entreprises qui seront retenues sur la base de leur offre (selon Cdpgf) relative à une opération témoin jointe au...”
l'Accord-Cadre sera attribué à cinq entreprises qui seront retenues sur la base de leur offre (selon Cdpgf) relative à une opération témoin jointe au dossier de consultation destinée à l'évaluation financière des offres.La visite obligatoire des lieux d'exécution de l'opération témoin est fixée le vendredi 24 juin 2022 à 13h30. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à M. Pierre SAINTIGNAN du Service d'aménagement Numérique à la DILBAN, Tél. no 0786335934 ou psaintignan@ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: le médiateur des entreprises
Source: OJS 2022/S 112-314266 (2022-06-08)
Informations complémentaires (2022-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 112-314266
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 135-382338 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Personne de contact: Christine TEQUI
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure d'appel d'offres Ouvert. Accord-Cadre pour travaux de calibrage des accotements végétalisés le long des routes départementales dans le cadre du...”
Brève description
procédure d'appel d'offres Ouvert. Accord-Cadre pour travaux de calibrage des accotements végétalisés le long des routes départementales dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique sur le département de l'ariège.La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de calibrage et d'aménagement des accotements de la chaussée départementale, dans la cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l'ariège, afin d'assurer la viabilisation de ligne à fibre optique posée en aérien sur une partie du réseau (enlèvement d'obstacles, élagage, abattage d'arbres, dépose de clôtures...)l'accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-314266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20225801
Titre:
“aménagement de la chaussée départementale et calibrage des accotements végétalisés sur le Département de l'ariège”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 1er titulaire sarl actiforest
Numéro d'enregistrement national: 43152779500030
Adresse postale: zi de Pastabrac
Commune postale: Esperaza
Code postal: 11260
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰