accord-Cadre pour travaux d'aménagement de la chaussée départementale et calibrage des accotements végétalisés sur le Département de l'ariège

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres Ouvert. Accord-Cadre pour travaux de calibrage des accotements végétalisés le long des routes départementales dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique sur le département de l'ariège.La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de calibrage et d'aménagement des accotements de la chaussée départementale, dans la cadre du déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de l'ariège, afin d'assurer la viabilisation de ligne à fibre optique posée en aérien sur une partie du réseau (enlèvement d'obstacles, élagage, abattage d'arbres, dépose de clôtures...)date prévisionnelle de début des prestations : Fin septembre 2022.l'accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-08 Avis de marché
2022-07-11 Informations complémentaires
2022-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 202090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des machés
Téléphone: +33 561020909 📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: https://www.ariege.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour travaux d'aménagement de la chaussée départementale et calibrage des accotements végétalisés sur le Département de l'ariège”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres Ouvert. Accord-Cadre pour travaux de calibrage des accotements végétalisés le long des routes départementales dans le cadre du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariège et départements limitrophes le cas échéant
Description du marché:
“aménagement de la chaussée départementale et calibrage des accotements végétalisés sur le Département de l'ariège”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraision ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre :Prix des prestations : 50%valeur technique de l'offre : 40%délai de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;oextrait de l'inscription au RCS...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre sera attribué à cinq entreprises qui seront retenues sur la base de leur offre (selon Cdpgf) relative à une opération témoin jointe au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: le médiateur des entreprises
Source: OJS 2022/S 112-314266 (2022-06-08)
Informations complémentaires (2022-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Mme Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 112-314266

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 135-382338 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Personne de contact: Christine TEQUI

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure d'appel d'offres Ouvert. Accord-Cadre pour travaux de calibrage des accotements végétalisés le long des routes départementales dans le cadre du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-314266

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20225801
Titre:
“aménagement de la chaussée départementale et calibrage des accotements végétalisés sur le Département de l'ariège”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 1er titulaire sarl actiforest
Numéro d'enregistrement national: 43152779500030
Adresse postale: zi de Pastabrac
Commune postale: Esperaza
Code postal: 11260
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“2ème titulaire : SERPE - agence de Toulouse - 13 Avenue Léon JOUHAUX - 31140 SAINT-ALBAN ; Siret no345 154 694 00391 - 3ème titulaire : sarl arf - 22 Avenue...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-634211 (2022-11-10)