accord-Cadre pour marché de travaux dans les bâtiments (15 lots)

CA Pau Béarn Pyrénées

communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Capbp, la Ville de Pau (Vdp), la ville de Lescar, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Pbpm), la Commune de Saint Faust et la Commune de Lee.Les prestations sont réparties en 15 lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2023. Pour le lot no4, l'accord-cadre est conclu pour une période allant du 29 mai 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 29 mai 2023 au 31 décembre 2023.Les candidats peuvent visiter les sites concernés par les simulations de chantier. Prendre rendez-vous auprès de la Direction de l'urbanisme et de la Construction Durable (Duacd) soit par téléphone au 05 64 64 10 73 soit par mail : o.javerliat@agglo-pau.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-01	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Cda 22/77
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelages 📦
Travaux de peinture 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'installation de volets roulants 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 564641074 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678862
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. L'Accord cadre ne pourra s'exécuter au-delà du 31 décembre 2026.Lots 01 à 08 : Accord-Cadre mixte sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Lots 09 à 12 : Accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Lots 13 à 15 : Accord-Cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les montants maximums par lot et par membre du groupement sont fixés à l'article 1.3.1 du règlement de consultation.Critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.Critères de jugement des offres : Cf. Règlement de consultation.Groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire del'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Règlement du marchéle marché est financé par les ressources budgétaires de la collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Retrait des dossiers de consultation : Téléchargement via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 22/77.Modalités de réception des offres : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 18 janvier 2023 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 22/77.Renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics.- réf dossier CDA 22/77

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de maintenance et de grosses réparations - gros oeuvre / Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de maintenance et de grosses réparations - gros oeuvre / Maçonnerie
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: périodes de reconduction fixées à 3 et d'une durée de 1 an chacune
Intitulé du lot: travaux de maintenance et de grosses réparations - etanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de maintenance et de grosses réparations - etanchéité
Intitulé du lot: travaux de maintenance et de grosses réparations - plâtrerie / Isolation / Faux Plafonds
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux de maintenance et de grosses réparations - plâtrerie / Isolation / Faux Plafonds

Intitulé du lot: travaux de maintenance et de grosses réparations - carrelage
Numéro du lot: 4
Brève description: travaux de maintenance et de grosses réparations - carrelage
Intitulé du lot: travaux de maintenance et de grosses réparations - peinture / Revêtements Muraux / Revêtements de sols
Numéro du lot: 5
Brève description:

travaux de maintenance et de grosses réparations - peinture / Revêtements Muraux / Revêtements de sols

Intitulé du lot: travaux de maintenance et de grosses réparations - serrurerie et clôtures
Numéro du lot: 6
Brève description: travaux de maintenance et de grosses réparations - serrurerie et clôtures
Intitulé du lot: travaux de maintenance et de grosses réparations - maintenance des fermetures et protections solaires dans les bâtiments scolaires de la ville de Pau
Numéro du lot: 7
Brève description:

travaux de maintenance et de grosses réparations - maintenance des fermetures et protections solaires dans les bâtiments scolaires de la ville de Pau

Intitulé du lot: travaux de maintenance et de grosses réparations - maintenance des fermetures et protections solaires hors groupes scolaires de la Ville de Pau
Numéro du lot: 8
Brève description:

travaux de maintenance et de grosses réparations - maintenance des fermetures et protections solaires hors groupes scolaires de la Ville de Pau

Intitulé du lot: travaux neufs et de grosses réparations - charpente / Couverture
Numéro du lot: 9
Brève description: travaux neufs et de grosses réparations - charpente / Couverture
Intitulé du lot: travaux neufs et de grosses réparations - menuiserie bois et Pvc
Numéro du lot: 10
Brève description: travaux neufs et de grosses réparations - menuiserie bois et Pvc
Intitulé du lot: travaux neufs et de grosses réparations - menuiserie Aluminium
Numéro du lot: 11
Brève description: travaux neufs et de grosses réparations - menuiserie Aluminium
Intitulé du lot: travaux neufs et de grosses réparations - isolation Thermique par l'extérieur
Numéro du lot: 12
Brève description: travaux neufs et de grosses réparations - isolation Thermique par l'extérieur
Intitulé du lot: travaux de maintenance de Charpente - couverture
Numéro du lot: 13
Brève description: travaux de maintenance de Charpente - couverture
Intitulé du lot: travaux de maintenance de Menuiserie Bois - pvc
Numéro du lot: 14
Brève description: travaux de maintenance de Menuiserie Bois - pvc
Intitulé du lot: travaux de maintenance de Menuiserie Aluminium
Numéro du lot: 15
Brève description: travaux de maintenance de Menuiserie Aluminium

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprime Dc1 (version en vigueur).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 235-678862 (2022-12-01)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255326
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-678862
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: spie Batignolles Sud Ouest
Adresse postale: 5 Imp Henry Le Chatelier
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 766724.15 EUR 💰
Nom: nova Construction
Adresse postale: 3 Rue Des Mousquetaires
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 2416214.09 EUR 💰
Nom: eiffage Construction Sud Aquitaine
Adresse postale: bd De L Aviation
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Valeur totale du marché: 586488.51 EUR 💰
Nom: alpha Services
Adresse postale: 117 Tra De La Montre
Commune postale: Marseille 11
Code postal: 13011
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 204701.45 EUR 💰
Nom: smac
Adresse postale: av Des Freres Lumiere
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Valeur totale du marché: 165986.91 EUR 💰
Nom: societe Paloise D'Etancheite
Adresse postale: 5 Rue Du Pont Long
Commune postale: Morlaas
Code postal: 64160
Valeur totale du marché: 184204.66 EUR 💰
Nom: daniel Parent
Adresse postale: rue Jean Zay
Valeur totale du marché: 217914.50 EUR 💰
Nom: cangrand Sas
Adresse postale: 12 Che Salie
Valeur totale du marché: 496 132 EUR 💰
Nom: lorenzi
Adresse postale: rue Troumouse
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 480 044 EUR 💰
Nom: sarl A.B.Deco
Adresse postale: 21 Rue Johannes Kepler
Valeur totale du marché: 405839.40 EUR 💰
Nom: pau Peintures
Adresse postale: 164 Rue De Gourette
Commune postale: Serres Castet
Code postal: 64121
Valeur totale du marché: 586 573 EUR 💰
Nom: serrurerie Béarnaise
Adresse postale: 9 Avenue des frères Lumière
Valeur totale du marché: 80 978 EUR 💰
Nom: efficass Metal
Adresse postale: 10 Bd Pierre Renaudet
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Valeur totale du marché: 254 294 EUR 💰
Nom: fabric'store
Adresse postale: 108 Av A.Briand
Valeur totale du marché: 110 348 EUR 💰
78 411 EUR 💰
Nom: labaigs Menuiseries
Adresse postale: 21 Rue Carrerot
Commune postale: Gan
Code postal: 64290
Valeur totale du marché: 150756.01 EUR 💰
Nom: pardo Et Fils
Adresse postale: 23 Rue Du Colonel Gloxin
Valeur totale du marché: 135673.70 EUR 💰
419551.20 EUR 💰
Nom: etablissements Cance
Adresse postale: zi de Berlanne - rue de l'ayguelongue
Valeur totale du marché: 318655.12 EUR 💰
Nom: societe Nouvelle Paybou
Adresse postale: z a Du Pont D Assat
Commune postale: Narcastet
Code postal: 64510
Valeur totale du marché: 345193.80 EUR 💰
186329.59 EUR 💰
Nom: ecotoit
Adresse postale: zi E Technor - 482 Rue Du Courdouney
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Valeur totale du marché: 282 762 EUR 💰
186238.85 EUR 💰
163470.20 EUR 💰
200 477 EUR 💰
Nom: ets Rechou
Adresse postale: 3 allées des platanes
Commune postale: Soumoulou
Code postal: 64420
Valeur totale du marché: 109672.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
6
1
Source: OJS 2023/S 084-255326 (2023-04-25)

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