Accord-Cadre pour les travaux d'entretiens et d'amélioration programmés du patrimoine de mmh,réparti sur le département 54 Meurthe et Moselle

Meurthe et Moselle Habitat

Le présent Accord Cadre, sans minimum et avec un maximum, est composé de 9 lots.
le Maitre d'Ouvrage retiendra, au minimum 3 candidats, par lot, sauf si nombre insuffisant.
la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pour l'attribution des marchés subséquents, se fera à la survenance du besoin.
les candidats pourront répondre pour un maximum de 3 lots. Un Accord Cadre sera attribué pour chaque lot.
il sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2023 ,reconductible, 3 fois, par période de 1 an . La durée de l'Accord Cadre s'achèvera au 31.12.2026.
le montant indicatif pour tous les lots et pour les 4 années de l'Accord Cadre est de
9 860 000,00 EUR HT et le montant maximum de 11 130 000,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 22mdbacge03
Brève description:
Le présent Accord Cadre, sans minimum et avec un maximum, est composé de 9 lots. le Maitre d'Ouvrage retiendra, au minimum 3 candidats, par lot, sauf si nombre insuffisant. la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pour l'attribution des marchés subséquents, se fera à la survenance du besoin. les candidats pourront répondre pour un maximum de 3 lots. Un Accord Cadre sera attribué pour chaque lot. il sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2023 ,reconductible, 3 fois, par période de 1 an . La durée de l'Accord Cadre s'achèvera au 31.12.2026. le montant indicatif pour tous les lots et pour les 4 années de l'Accord Cadre est de 9 860 000,00 EUR HT et le montant maximum de 11 130 000,00 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-164810
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Les plis seront obligatoirement déposés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur URL : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html. La candidature est présentée: - sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur le site internet: URL : www.economie.gouv.fr), Dans un premier temps les entreprises remettent un dossier de candidature comprenant, obligatoirement les justificatifs et références exigés dans le présent avis. Les questions seront obligatoirement posées sur le profil d'acheteur. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+ 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier ou clé USB. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte dans le cas suivant: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service Marchés,MME DE BRITO. Il est interdit de présenter plusieurs plis en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le cahier des charges sera mis à disposition des entreprises retenues pour la suite de la procédure,courant juin 2022. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les fichiers électroniques seront transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment le PDF. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur «e-attestations» ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur le site Internet: URL : www.e-attestations.fr - afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Les Marchés subséquents conclus la dernière année de l'Accord Cadre (2026) devront être achevés dans la limite de 6 mois au delà de la durée de validité de l'accord cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Accord Cadre, sans minimum et avec un maximum, est composé de 9 lots.
le Maitre d'Ouvrage retiendra, au minimum 3 candidats, par lot, sauf si nombre insuffisant.
la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pour l'attribution des marchés subséquents, se fera à la survenance du besoin.
les candidats pourront répondre pour un maximum de 3 lots. Un Accord Cadre sera attribué pour chaque lot.
il sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2023 ,reconductible, 3 fois, par période de 1 an . La durée de l'Accord Cadre s'achèvera au 31.12.2026.
le montant indicatif pour tous les lots et pour les 4 années de l'Accord Cadre est de
9 860 000,00 EUR HT et le montant maximum de 11 130 000,00 EUR HT
Valeur totale estimée: 11 130 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
les candidats pourront répondre pour un maximum de 3 lots.
obligation de compléter un acte d'engagement par lot
Intitulé du lot: Maconnerie
Numéro du lot: 01
Brève description: Maconnerie
Valeur estimée hors TVA: 137 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
la période initiale sera d'une année à compter du 1er janvier 2023, reconductible 3 fois par période de 1 an , sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
Description des options:
(Options)si les circonstances le justifient.
les variantes ne seront pas autorisées dans le cadre de la réponse à l'accord cadre mais pourront être envisagées pour les marchés subséquents.
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 02
Brève description: Couverture
Valeur estimée hors TVA: 342 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 03
Brève description: Etanchéité
Intitulé du lot: Facades
Numéro du lot: 04
Brève description: Facades
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries
Numéro du lot: 05
Brève description: Menuiseries
Valeur estimée hors TVA: 182 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie-Chauffage
Numéro du lot: 06
Brève description: Plomberie-Chauffage
Valeur estimée hors TVA: 910 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 07
Brève description: Electricité
Intitulé du lot: Peinture -sols
Numéro du lot: 08
Brève description: Peinture -sols
Valeur estimée hors TVA: 227 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Courant faible
Numéro du lot: 09
Brève description: Courant faible
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des travaux se fera sur le patrimoine de mmh qui est réparti dans le département 54 Meurthe et Moselle. 54000 - Meurthe et Moselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
lettre de motivation personnalisée (2 pages maximum) expliquant la volonté du candidat à travailler pour mmh.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Ca relatif aux prestations du lot candidaté, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles. le Ca minimum cumulé des 3 dernières années devra être supérieur au Ca Ht suivant :
les entreprises devront fournir des Ca minimum Ht cumulé sur 3 ans pour le lot candidaté ;
lot N°1 = 730 000 - Lot N°2 = 1 100 000 - Lot N°3 = 1 100 000 -
lot N°4 = 910 000 - Lot N°5 = 730 000 - Lot N°6 = 4 100 000 -
lot N° 7 = 1 370 000 - Lot N°8 = 910 000 - Lot N° 9 = 730 000.
les attestations de capacités, à fournir, seront en adéquation avec le chiffre d'affaire minimum demandé pour le lot candidaté (chantiers les plus représentatifs du Ca)
preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale)
Capacité technique et professionnelle:
Références équivalentes réalisées sur des travaux en logements et environnement occupés (pour le lot candidaté)
organigramme de l'entreprise et moyens humains spécifiques dédiés aux opérations de travaux de mmh (effectif global dédié au marché, qualifications du personnel encadrant et intervenant).
disposition relatives à l'amiante (salariés formés Ss4/attestations nominatives et à jour pour les collaborateurs intervenants)(pour le lot candidaté).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les Accords Cadres seront notifiés courant du 4 ème trimestre 2022.
l'exécution des prestations est défini par marché subséquent.
la forme du prix est déterminée par marché subséquent (ferme et actualisable).
les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement (30 jours à compter de la réception sur Chorus Pro).
pour les marchés subséquent la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
les Marchés subséquents seront financés par des fonds propres et subventions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères suivants, dont détail précisé dans les rubriques concernées, s'appliqueront à tous les lots:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Compétences, références et moyens
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les accords cadre seront reconduit par année
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Les plis seront obligatoirement déposés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur URL : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html.
La candidature est présentée:
- sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur le site internet:
Dans un premier temps les entreprises remettent un dossier de candidature
comprenant, obligatoirement les justificatifs et références exigés dans le présent avis.
Les questions seront obligatoirement posées sur le profil d'acheteur.
La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de
réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+ 1:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support papier ou clé USB.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle sera ouverte dans le cas suivant: lorsqu'un programme informatique malveillant est
détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission
ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service
Marchés,MME DE BRITO.
Il est interdit de présenter plusieurs plis en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le cahier des charges sera mis à disposition des entreprises retenues pour la suite de
la procédure,courant juin 2022.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les fichiers électroniques seront transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment le PDF. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur «e-attestations» ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis).
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Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur le
site Internet: URL : www.e-attestations.fr - afin de simplifier la remise de candidatures et
par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa
régularité en matière de travail dissimulé.
Les Marchés subséquents conclus la dernière année de l'Accord Cadre (2026) devront être achevés dans la limite de 6 mois au delà de la durée de validité de l'accord cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 063-164810 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698127
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-164810
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: Stirchler
Adresse postale: 33 allée des Grands Pâquis ZI Est
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 370 000 EUR 💰
Nom: Charpentes galland - france equipement securite
Adresse postale: 191 RUE DES ETATS UNIS
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Nom: Soprema
Adresse postale: 34 rue robert schuman
Commune postale: Messein
Code postal: 54850
Nom: Smac
Adresse postale: 13 rue des Garennes BP 40039
Commune postale: Marly
Code postal: 57155
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Bati clair
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: Empx
Adresse postale: 18 rue Lafayette
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Nom: Societe nanceienne de peinture
Adresse postale: 590, RUE DU FRANCLOS
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Nom: Lagarde et meregnani
Adresse postale: 4 RUE ALBERT EINSTEIN BP 21090
Nom: Menuiserie joffroy sas
Adresse postale: 22, Rue Raymond Mondon
Commune postale: Roncourt
Code postal: 57860
Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Nom: Eiffage construction lorraine
Adresse postale: 11 avenue du Rhin
Nom: Berardi pvc
Adresse postale: BP 7 - 14 RUE LOUCHEUR
Commune postale: Hussigny-Godbrange
Code postal: 54590
Nom: Norba lorraine
Adresse postale: 61 Avenue des Roses
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom: Must
Adresse postale: 20 avenue des Erables
Valeur totale du marché: 3 640 000 EUR 💰
Nom: M-energies-exploitation
Adresse postale: 96 Impasse Pierre et Marie Curie - Dynapôle - BP 70085
Nom: Nrj multi services
Adresse postale: 6 Rue LC DAGNAUX
Commune postale: Jarny
Code postal: 54800
Nom: Egtn
Adresse postale: 15D RUE DU PÂQUIS HALLOY
Commune postale: Ville-en-Vermois
Code postal: 54210
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Nom: Fcge
Adresse postale: 260 rue Pierre et Marie Curie
Nom: Eiffage energie lma
Adresse postale: 130 rue Pierre-Gilles de Gennes
Nom: Db maintenance
Adresse postale: 19 rue de Picardie
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Nom: Peinture egpl
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Amanvillers
Code postal: 57865
Valeur totale du marché: 910 000 EUR 💰
Nom: Sarl david riggi
Adresse postale: ZAC Belle Fontaine
Commune postale: Clouange
Code postal: 57185
Nom: SE3I
Adresse postale: 77 rue des Jardins fleuris
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2022/S 243-698127 (2022-12-13)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
BATI Clair BERARDI PVC CHARPENTES GALLAND - FRANCE EQUIPEMENT SECURITE DB Maintenance EGTN Eiffage construction Lorraine Eiffage Energie LMA EMPX FCGE Lagarde et Mérégnani
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage