Accord-Cadre pour les travaux d'entretiens et d'amélioration programmés du patrimoine de mmh,réparti sur le département 54 Meurthe et Moselle

Meurthe et Moselle Habitat

Le présent Accord Cadre, sans minimum et avec un maximum, est composé de 9 lots.
le Maitre d'Ouvrage retiendra, au minimum 3 candidats, par lot, sauf si nombre insuffisant.
la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pour l'attribution des marchés subséquents, se fera à la survenance du besoin.
les candidats pourront répondre pour un maximum de 3 lots. Un Accord Cadre sera attribué pour chaque lot.
il sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01.01.2023 ,reconductible, 3 fois, par période de 1 an . La durée de l'Accord Cadre s'achèvera au 31.12.2026.
le montant indicatif pour tous les lots et pour les 4 années de l'Accord Cadre est de
9 860 000,00 EUR HT et le montant maximum de 11 130 000,00 EUR HT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Commune postale: NANCY cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524 📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre pour les travaux d'entretiens et d'amélioration programmés du patrimoine de mmh,réparti sur le département 54 Meurthe et Moselle 22mdbacge03”
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Brève description:
“Le présent Accord Cadre, sans minimum et avec un maximum, est composé de 9 lots. le Maitre d'Ouvrage retiendra, au minimum 3 candidats, par lot, sauf si...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 130 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats pourront répondre pour un maximum de 3 lots. obligation de compléter un acte d'engagement par lot”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maconnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des travaux se fera sur le patrimoine de mmh qui est réparti dans le département 54 Meurthe et Moselle. 54000 - Meurthe et Moselle”
Description du marché: Maconnerie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères suivants, dont détail précisé dans les rubriques concernées, s'appliqueront à tous les lots: Garanties et capacités techniques et...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“(Options)si les circonstances le justifient. les variantes ne seront pas autorisées dans le cadre de la réponse à l'accord cadre mais pourront être...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Description du marché: Couverture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 342 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Description du marché: Etanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 342 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Facades
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Description du marché: Facades
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description du marché: Menuiseries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 500 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie-Chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Description du marché: Plomberie-Chauffage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 910 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Description du marché: Electricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 500 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Peinture -sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Description du marché: Peinture -sols
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 500 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Courant faible
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Ca relatif aux prestations du lot candidaté, réalisées au cours des cinq derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références équivalentes réalisées sur des travaux en logements et environnement occupés (pour le lot candidaté) organigramme de l'entreprise et moyens...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les Accords Cadres seront notifiés courant du 4 ème trimestre 2022. l'exécution des prestations est défini par marché subséquent. la forme du prix est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les accords cadre seront reconduit par année
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 063-164810 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-164810

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Maconnerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Couverture
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Stirchler
Adresse postale: 33 allée des Grands Pâquis ZI Est
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 370 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Charpentes galland - france equipement securite
Adresse postale: 191 RUE DES ETATS UNIS
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 370 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema
Adresse postale: 34 rue robert schuman
Commune postale: Messein
Code postal: 54850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 370 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 370 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: 13 rue des Garennes BP 40039
Commune postale: Marly
Code postal: 57155
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 370 000 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 370 000 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 370 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Facades
Nom et adresse du contractant
Nom: Bati clair
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

1️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Empx
Adresse postale: 18 rue Lafayette
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

1️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nanceienne de peinture
Adresse postale: 590, RUE DU FRANCLOS
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

1️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Lagarde et meregnani
Adresse postale: 4 RUE ALBERT EINSTEIN BP 21090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Menuiseries
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie joffroy sas
Adresse postale: 22, Rue Raymond Mondon
Commune postale: Roncourt
Code postal: 57860
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 000 💰

1️⃣4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction lorraine
Adresse postale: 11 avenue du Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 000 💰

1️⃣5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Berardi pvc
Adresse postale: BP 7 - 14 RUE LOUCHEUR
Commune postale: Hussigny-Godbrange
Code postal: 54590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 000 💰

1️⃣6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Norba lorraine
Adresse postale: 61 Avenue des Roses
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 000 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Plomberie-Chauffage
Nom et adresse du contractant
Nom: Must
Adresse postale: 20 avenue des Erables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 640 000 💰

1️⃣8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: M-energies-exploitation
Adresse postale: 96 Impasse Pierre et Marie Curie - Dynapôle - BP 70085
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 640 000 💰

1️⃣9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Nrj multi services
Adresse postale: 6 Rue LC DAGNAUX
Commune postale: Jarny
Code postal: 54800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 640 000 💰

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Egtn
Adresse postale: 15D RUE DU PÂQUIS HALLOY
Commune postale: Ville-en-Vermois
Code postal: 54210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰

2️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcge
Adresse postale: 260 rue Pierre et Marie Curie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰

2️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie lma
Adresse postale: 130 rue Pierre-Gilles de Gennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰

2️⃣3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Db maintenance
Adresse postale: 19 rue de Picardie
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Peinture -sols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Peinture egpl
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Amanvillers
Code postal: 57865
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 000 💰

2️⃣5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl david riggi
Adresse postale: ZAC Belle Fontaine
Commune postale: Clouange
Code postal: 57185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 000 💰

2️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 000 💰

2️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 000 💰

2️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 000 💰

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Courant faible
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 000 💰

3️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SE3I
Adresse postale: 77 rue des Jardins fleuris
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 000 💰

3️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 000 💰

3️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 000 💰
Source: OJS 2022/S 243-698127 (2022-12-13)