accord-Cadre pour les missions de programmation et d'assistance à la mise en oeuvre d'une opération de restructuration d'un centre commercial- zAC Noisy pôle gare- commune de Noisy-Le-Grand

spla-in noisy est

accord-Cadre pour les missions de programmation et d'assistance à la mise en oeuvre d'une opération de restructuration d'un centre commercial-zac Noisy pôle gare- commune de Noisy-Le-Grand. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 300 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donne lieu à passation de bons de commande et de marchés subséquents en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Missions 1.3, 2.1, 3.1. Et 3.2 à bons de commande et les missions 1.1, 1.2, et 1.4 à marchés subséquents. Le descriptif des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Qui ?

• spla-in noisy est

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché
2022-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 2022-002 SA/IR-SPLAIN-AD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: spla-in noisy est
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la libération
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rwYILDmKoR 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rwYILDmKoR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rwYILDmKoR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142978
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de sa notification. Il ne fait pas l'objet de reconduction.L'accord-cadre ne se décompose pas en lots au motif que la dévolution en lot risque de rendre techniquement difficile l'exécution. Le titulaire de l'accord-cadre doit avoir une vision d'ensemble pour la bonne réalisation des missions

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre pour les missions de programmation et d'assistance à la mise en oeuvre d'une opération de restructuration d'un centre commercial- commune de Noisy-Le-Grand

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rwYILDmKoR 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rwYILDmKoR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-142978 (2022-03-14)

Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575831
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142978
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

la procédure est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, car une seule offre inacceptable a été reçue. Conformément au 6° de l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur lancera une procédure avec négociation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Source: OJS 2022/S 202-575831 (2022-10-14)

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