accord-Cadre pour les missions de programmation et d'assistance à la mise en oeuvre d'une opération de restructuration d'un centre commercial- zAC Noisy pôle gare- commune de Noisy-Le-Grand
accord-Cadre pour les missions de programmation et d'assistance à la mise en oeuvre d'une opération de restructuration d'un centre commercial-zac Noisy pôle gare- commune de Noisy-Le-Grand. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 300 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donne lieu à passation de bons de commande et de marchés subséquents en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Missions 1.3, 2.1, 3.1. Et 3.2 à bons de commande et les missions 1.1, 1.2, et 1.4 à marchés subséquents. Le descriptif des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour les missions de programmation et d'assistance à la mise en oeuvre d'une opération de restructuration d'un centre commercial- zAC Noisy...”
Titre
accord-Cadre pour les missions de programmation et d'assistance à la mise en oeuvre d'une opération de restructuration d'un centre commercial- zAC Noisy pôle gare- commune de Noisy-Le-Grand
2022-002 SA/IR-SPLAIN-AD
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Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“accord-Cadre pour les missions de programmation et d'assistance à la mise en oeuvre d'une opération de restructuration d'un centre commercial-zac Noisy pôle...”
Brève description
accord-Cadre pour les missions de programmation et d'assistance à la mise en oeuvre d'une opération de restructuration d'un centre commercial-zac Noisy pôle gare- commune de Noisy-Le-Grand. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 300 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donne lieu à passation de bons de commande et de marchés subséquents en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Missions 1.3, 2.1, 3.1. Et 3.2 à bons de commande et les missions 1.1, 1.2, et 1.4 à marchés subséquents. Le descriptif des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre pour les missions de programmation et d'assistance à la mise en oeuvre d'une opération de restructuration d'un centre commercial- commune de...”
Description du marché
accord-Cadre pour les missions de programmation et d'assistance à la mise en oeuvre d'une opération de restructuration d'un centre commercial- commune de Noisy-Le-Grand
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
15:00 📅
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de sa notification. Il ne fait pas l'objet de reconduction.L'accord-cadre ne se...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de sa notification. Il ne fait pas l'objet de reconduction.L'accord-cadre ne se décompose pas en lots au motif que la dévolution en lot risque de rendre techniquement difficile l'exécution. Le titulaire de l'accord-cadre doit avoir une vision d'ensemble pour la bonne réalisation des missions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 055-142978 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142978
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre pour les missions de programmation et d'assistance à la mise en oeuvre d'une opération de restructuration d'un centre commercial- commune de...”
Titre
accord-Cadre pour les missions de programmation et d'assistance à la mise en oeuvre d'une opération de restructuration d'un centre commercial- commune de Noisy-Le-Grand
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la procédure est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, car une seule offre inacceptable a été reçue. Conformément au 6° de l'article R2124-3 du...”
la procédure est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, car une seule offre inacceptable a été reçue. Conformément au 6° de l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur lancera une procédure avec négociation
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Source: OJS 2022/S 202-575831 (2022-10-14)