le présent accord-cadre est multi-attributaires. Le Rpa retient au minimum 2 candidats et au maximum 3 au regard de la recevabilité des offres. L'Attribution des bons de commande s'effectuera à tour de rôle selon l'ordre établi à la suite du classement des offres.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel est de 160 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour le gardiennage et la sécurité malveillance pour divers évènements au Tampon
2022/Fcs/0034”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est multi-attributaires. Le Rpa retient au minimum 2 candidats et au maximum 3 au regard de la recevabilité des offres....”
Brève description
le présent accord-cadre est multi-attributaires. Le Rpa retient au minimum 2 candidats et au maximum 3 au regard de la recevabilité des offres. L'Attribution des bons de commande s'effectuera à tour de rôle selon l'ordre établi à la suite du classement des offres.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel est de 160 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Tampon 97430 - le Tampon
Description du marché:
“le présent accord-cadre est multi-attributaires. Le Rpa retient au minimum 2 candidats et au maximum 3 au regard de la recevabilité des offres....”
Description du marché
le présent accord-cadre est multi-attributaires. Le Rpa retient au minimum 2 candidats et au maximum 3 au regard de la recevabilité des offres. L'Attribution des bons de commande s'effectuera à tour de rôle selon l'ordre établi à la suite du classement des offres.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel est de 160 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an, reconductible tacitement par période annuelle sans excéder 4 ans d'exécution. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an, reconductible tacitement par période annuelle sans excéder 4 ans d'exécution. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesles entreprises récentes signaleront l'impossibilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesles entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Autorisation permettant à l'organisme candidat d'exercer des missions de sécurité privée en vertu de l'article L.611-1 du Code de sécurité intérieure -...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Autorisation permettant à l'organisme candidat d'exercer des missions de sécurité privée en vertu de l'article L.611-1 du Code de sécurité intérieure - agrément donné à chaque exploitant, dirigeant et gérant afin d'exercer leur fonction dans une entreprise assurant des missions de sécurité privée définies à l'article L.611-1 du Code de sécurité intérieure
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa notification.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa notification.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations sont rémunérées sur fonds propres communaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Il est précisé que certaines prestations, au regard de leur importance régionale, n'entrent pas dans le champ d'application du présent accord-cadre et feront l'objet d'une mise en concurrence propre. Il s'agit notamment des prestations de gardiennage et de sécurité malveillance au titre des évènements relatifs à Florilèges et Miel vert
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 123-350221 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Tampon 97430 Le Tampon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022231
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: v.p.s.p
Adresse postale: 95 Che Pente Sassy
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: papangue Protection
Adresse postale: 56 Rue Mikhail Gorbatchev
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupe International Securite
Adresse postale: 92 Av Pierre Mendes France
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“le montant maximum annuel de l'accord-cadre multi-attributaires est de 160 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de...”
le montant maximum annuel de l'accord-cadre multi-attributaires est de 160 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires.Le montant dépensé sera réparti entre les 3 titulaires de l'accord-cadre, selon la règle du tour de rôle, suivant l'ordre de classement des offres
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Source: OJS 2022/S 226-651668 (2022-11-18)