Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre pour la réalisation de Travaux de terrassement et de pose de réseaux gaz”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description: Travaux de terrassement et de pose de conduites de gaz naturel
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot T1L1 : Type Renouvellement - lot Tubage des conduites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg et les 120 communes desservies en gaz par Réseau GDS.
Description du marché: Renouvellement par tubage de conduites gaz
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché aura une durée de base de 2 ans, et pourra être renouvelé pour 2 années supplémentaires.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot T1L2 : Type Renouvellement - lot Renouvellement de réseaux acier par la pose des conduites en PE et potentiellement dépose des anciennes conduites en acier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Renouvellement de réseaux acier par la pose des conduites en PE et potentiellement dépose des anciennes conduites en acier”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot T2L1 : Type Développement - lot Extension du réseau acier MPC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Extension du réseau acier MPC
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot T2L2 : Type Développement - lot Extension du réseau PE MPB, et réalisation des branchements associésOptions : Etudes et/ou Mise en gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Extension du réseau PE MPB, et réalisation des branchements associés
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options demandées :
- Etudes et/ou Mise en gaz
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot T2L3 : Type Développement - lot Réalisation des branchements épars (isolés)Options : Etudes et/ou Mise en gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Réalisation des branchements épars (isolés)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot T3 : Type Exploitation - lot Réalisation de fouilles isolées et assurer l'astreinte pour les interventions d'urgence” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Strasbourg et les 120 communes desservies en gaz par Réseau GDS et une partie du territoire de Strasbourg Electricité Réseaux (sera détaillé dans le DCE)”
Description du marché:
“Réalisation de fouilles isolées et assurer l'astreinte pour les interventions d'urgence”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
Sur la plateforme Provigis :...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
Sur la plateforme Provigis : https://secure.provigis.com/subscription#/supplier?associationCode=mjyead6tk6-
4263 avec le code association suivant : mjyead6tk6- 4263
- un extrait du registre du commerce et des sociétés,
- ses attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne sa responsabilité civile et décennale,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- ses états financiers des trois dernières années (bilan, compte de résultats, annexes),
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- ses références,
- ses moyens humains et matériels généraux,
- ses moyens humaines et matériels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- ses références,
- ses moyens humains et matériels généraux,
- ses moyens humaines et matériels spécifiques affectés à ces prestations,
- les qualifications de son entreprise,
- toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché sera passé sans publication ultérieure d'un avis d'appel d'offre. Les opérateurs intéressés doivent faire part à l'entité de leur intérêt pour le...”
Le marché sera passé sans publication ultérieure d'un avis d'appel d'offre. Les opérateurs intéressés doivent faire part à l'entité de leur intérêt pour le marché et, obligatoirement lui faire parvenir les renseignements demandés. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale.
Les candidatures seront adressées impérativement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de R-GDS : http://r-gds.e-marchespublics.com/
Aucun autre mode de réception des candidatures n'est accepté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt CS 61030 Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-strasbourg@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 175-496658 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-496658
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue Général Fabvier, 54035 Nancy
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 033-096960 (2023-02-10)