l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Couverture Etancheite BardageCes travaux sont définis comme suit :- travaux d'extension et de construction- urgences impérieuses- adaptations techniques- adaptations pédagogiques- modifications d'établissements- travaux à vocation patrimoniale- restructurations partielles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : Couverture Etancheite Bardage
2022-0100”
Produits/services: Travaux de couverture📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Couverture Etancheite BardageCes travaux sont définis comme suit :- travaux d'extension et de construction- urgences impérieuses- adaptations techniques- adaptations pédagogiques- modifications d'établissements- travaux à vocation patrimoniale- restructurations partielles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 108 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“dans chacun des lots, 3 entreprises différentes seront attributaires. Le premier titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur A, le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
dans chacun des lots, 3 entreprises différentes seront attributaires. Le premier titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur A, le deuxième titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur B et le troisième titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur C, selon la liste figurant au Ccap
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lille Centre - lille Ouest - flandres - littoral (partiellement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
Description du marché: secteur 1a - secteur 1b - secteur 1c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 et il est reconductible 3 fois pour des périodes d'1, soit 4 ans maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: roubaix - tourcoing - lille (partiellement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur 2a - secteur 2b - secteur 2c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: douaisis - cambrésis - artois - ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur 3a - secteur 3b - secteur 3c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valenciennois - avesnois
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur 4a - secteur 4b - secteur 4c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin minier
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: secteur 5a - secteur 5b - secteur 5c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: littoral - côte d'opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: secteur 6a - secteur 6b - secteur 6c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: secteur 7a - secteur 7b - secteur 7c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: secteur 8a - secteur 8b - secteur 8c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: secteur 9a - secteur 9b - secteur 9c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Une clause d'insertion et des conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Une clause d'insertion et des conditions d'exécution à caractère environnemental sont présentes dans ce contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 246-710306 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 Lille
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-710306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231230m
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lille Centre - lille Ouest - flandres - littoral (partiellement)
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: atz Chauffe-Toit Couverture
Adresse postale: 33 Rue Auguste Mariette
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202312129m
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Grimonpon
Adresse postale: 67 Rue Du Bois D Annappes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202312127m
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Rene Delporte
Adresse postale: 22 Rue De Bone
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202312133m
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: roubaix - tourcoing - lille (partiellement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202312132m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202312134m
Nom et adresse du contractant
Nom: coexia Enveloppe
Adresse postale: 740 rue du Bac
Commune postale: Erquinghem Lys
Code postal: 59193
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202312136m
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: douaisis - cambrésis - artois - ternois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202312137m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202312135m
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Carlier
Adresse postale: 15 Rue Jean Moulin
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202312140m
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: valenciennois - avesnois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Alban Ducrocq
Adresse postale: 36 Rue Du College
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe
Code postal: 59440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202312138m
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Les Compagnons Du Nord
Adresse postale: 132 Rue Jean Baptiste Dumas
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202312139m
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 740 rue du Bas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202312143m
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: bassin minier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202312142m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202312141m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202312144m
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: littoral - côte d'opale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202312147m
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Ecr/Smac
Adresse postale: 2470 Rte De Bergues
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202312148m
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 740 rur du Bacunion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2023121151m
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: département de la Somme
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise j. P. Pouget
Adresse postale: 1587 Rue Berthelot
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202312149m
Nom et adresse du contractant
Nom: genebat
Adresse postale: 6 Rue Poissonniere
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202312150m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202312153m
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: département de l'oise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202312152m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202312154m
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Carlier Baudoin Charpente Couvertur
Adresse postale: 11 Rue Principale
Commune postale: Maisoncelle Tuilerie
Code postal: 60480
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202312156m
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: département de l'aisne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202312157m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202312155m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
“accord-Cadre multi attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an renouvelable 3 foismontant estimé du marché : 108 000 000 euros Ht...”
accord-Cadre multi attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an renouvelable 3 foismontant estimé du marché : 108 000 000 euros Ht pour la durée totale de l"accord-cadre, 3 000 000 euros Ht par lots et par année
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Source: OJS 2023/S 142-455061 (2023-07-21)