accord-Cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : Chauffage-Ventilation-Plomberie

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Chauffage-Ventilation-PlomberieCes travaux sont définis comme suit :- travaux d'extension et de construction- urgences impérieuses- adaptations techniques- adaptations pédagogiques- modifications d'établissements- travaux à vocation patrimoniale- restructurations partielles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-04 Avis de marché
2022-04-08 Informations complémentaires
2022-05-24 Informations complémentaires
2023-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 2022-0043
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Chauffage-Ventilation-PlomberieCes travaux sont définis comme suit :- travaux d'extension et de construction- urgences impérieuses- adaptations techniques- adaptations pédagogiques- modifications d'établissements- travaux à vocation patrimoniale- restructurations partielles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-182019
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
une même personne morale ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.La répartition sur chaque secteur se fera par en fonction du classement et en privilégiant la préférence géographique du candidat. Le candidat arrivé en 1er se verra attribuer les Bc des secteurs A des lots de son choix (dans la limite de 3). Le candidat arrivé 2ème se verra attribuer le secteur B, le 3ème le secteur C
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Intitulé du lot: lille Centre - lille Ouest - flandres - littoral (partiellement)
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur 1a - secteur 1b - secteur 1c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an et peut être reconduit 3 fois pour des périodes d'un an (soit 4 ans maximum)
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: roubaix - tourcoing - lille (partiellement)
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur 2a - secteur 2b - secteur 2c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: douaisis - cambraisis - artois - ternois
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur 3a - secteur 3b - secteur 3c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: valenciennois - avesnois
Numéro du lot: 04
Brève description: secteur 4a - secteur 4b - secteur 4c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: bassin minier
Numéro du lot: 05
Brève description: secteur 5a - secteur 5b - secteur 5c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: littoral - côte d'opale
Numéro du lot: 06
Brève description: secteur 6a - secteur 6b - secteur 6c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: département de la Somme
Numéro du lot: 07
Brève description: secteur 7a - secteur 7b - secteur 7c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: département de l'oise
Numéro du lot: 08
Brève description: secteur 8a - secteur 8b - secteur 8c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: département de l'aisne
Numéro du lot: 09
Brève description: secteur 9a - secteur 9b - secteur 9c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)voir article 6 du Rc
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Voir article 6 du Rc
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Voir article 6 du Rc
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 070-182019 (2022-04-04)
Informations complémentaires (2022-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194255
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-182019
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2022/S 073-194255 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-282415
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-282415 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092957
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
accord-Cadre multi attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an renouvelable 3 foismontant estimé du marché : 216 000 000 euros HtMontant maximum par année et par lots : 6 000 000 euros HtLes montants indiqués sont issus de simulation financière
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: ramery Energies
Adresse postale: za B rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 587096.74 EUR 💰
Nom: delannoy Dewailly Maintenance
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59280
Valeur totale du marché: 656500.05 EUR 💰
Nom: societe-Missenard Quint B
Adresse postale: 34 Rue Eugene Freyssinet
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02430
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 640318.33 EUR 💰
Nom: santerne Nord Tertiaire
Adresse postale: 3 Rue Des Freres Lumiere
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Valeur totale du marché: 590965.11 EUR 💰
Nom: delannoy Dewailly Entreprise
Adresse postale: 8 Rue Jacquard
Valeur totale du marché: 653688.91 EUR 💰
Nom: sairel
Adresse postale: 102 Av De La Gironde
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Valeur totale du marché: 449311.79 EUR 💰
Nom: axima Concept
Adresse postale: all De L'Innovation
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Valeur totale du marché: 445036.80 EUR 💰
595623.70 EUR 💰
Nom: theg
Adresse postale: rue Ventose
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 532538.56 EUR 💰
Nom: nord Picardie Maintenance Service
Adresse postale: 17 Rue Superbe Orenoque
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Valeur totale du marché: 508679.19 EUR 💰
Nom: hc2l
Adresse postale: 16 Av De La Resistance
Commune postale: Biache-Saint-Vaast
Code postal: 62118
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 625269.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
15
16
13
9
7
5
Source: OJS 2023/S 032-092957 (2023-02-09)