L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de désigner un titulaire pour réaliser dans les différents immeubles bâtis de Val D'Oise Habitat les prestations suivantes :
- Ratu.
- Dapp.
- Dpat.
- Etablissement des rapports de repérage suivant leur type.
- Constitution des documents relatifs à la présence d'amiante.
- Création et consolidation d'une base extranet et intranet comprenant l'ensemble des documents relatifs à la présence d'amiante.
l'ensemble des diagnostics seront réalisés sur les parties dites privatives et dans des logements/locaux occupés ou vides de tout occupants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Pour La Realisation De Diagnostics Reglementaires Amiante Et Plomb Avant Location Sur Le Patrimoine De Val D'Oise Habitat
22amiantegestloca”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le présent accord-cadre à bons de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de désigner un titulaire pour réaliser dans les différents immeubles bâtis de Val D'Oise Habitat les prestations suivantes :
- Ratu.
- Dapp.
- Dpat.
- Etablissement des rapports de repérage suivant leur type.
- Constitution des documents relatifs à la présence d'amiante.
- Création et consolidation d'une base extranet et intranet comprenant l'ensemble des documents relatifs à la présence d'amiante.
l'ensemble des diagnostics seront réalisés sur les parties dites privatives et dans des logements/locaux occupés ou vides de tout occupants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Val d'Oise Habitat 95000 - Pontoise
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le présent accord-cadre à bons de...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de désigner un titulaire pour réaliser dans les différents immeubles bâtis de Val D'Oise Habitat les prestations suivantes :
- Ratu.
- Dapp.
- Dpat.
- Etablissement des rapports de repérage suivant leur type.
- Constitution des documents relatifs à la présence d'amiante.
- Création et consolidation d'une base extranet et intranet comprenant l'ensemble des documents relatifs à la présence d'amiante.
l'ensemble des diagnostics seront réalisés sur les parties dites privatives et dans des logements/locaux occupés ou vides de tout occupants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Val d'Oise Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : URL : https://agysoft.marches-publics.info Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Chaque transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info et fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur un support papier, dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : "copie de sauvegarde", nom du marché et "ne pas ouvrir avant séance d'ouverture". Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est exigée une solidarité afin de garantir la bonne exécution des prestations.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La signature du contrat par l'attributaire sera exigée dans le cadre de cette consultation.
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas ouverture au public
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 236-680679 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre à bons de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de désigner un titulaire pour réaliser dans les différents immeubles bâtis de Val D'Oise Habitat les prestations suivantes :Ratu, Dapp, Dpat, établissement des rapports de repérage suivant leur type, constitution des documents relatifs à la présence d'amiante, création et consolidation d'une base extranet et intranet comprenant l'ensemble des documents relatifs à la présence d'amiante, l'ensemble des diagnostics seront réalisés sur les parties dites privatives et dans des logements/locaux occupés ou vides de tout occupants
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre à bons de...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de désigner un titulaire pour réaliser dans les différents immeubles bâtis de Val D'Oise Habitat les prestations suivantes :Ratu, Dapp, Dpat, établissement des rapports de repérage suivant leur type, constitution des documents relatifs à la présence d'amiante, création et consolidation d'une base extranet et intranet comprenant l'ensemble des documents relatifs à la présence d'amiante, l'ensemble des diagnostics seront réalisés sur les parties dites privatives et dans des logements/locaux occupés ou vides de tout occupants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-680679
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepari diag
Adresse postale: 6 BD FLANDRIN
Commune postale: PARIS 16
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 086-265431 (2023-04-28)