le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un gestionnaire de tâches pour le traitement des impayés des locataires de Plaine Commune Habitat. Le marché est unique, il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Les variantes libres ne sont pas autorisées et aucune variante n'est imposée. Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la mise en place D'Un gestionnaire de tâches pour de traitement de L'Impayé des locataires de plaine commune habitat
23GESTIMPAY”
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un gestionnaire de tâches pour le traitement des impayés des locataires de Plaine Commune Habitat....”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un gestionnaire de tâches pour le traitement des impayés des locataires de Plaine Commune Habitat. Le marché est unique, il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Les variantes libres ne sont pas autorisées et aucune variante n'est imposée. Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un gestionnaire de tâches pour le traitement des impayés des locataires de Plaine Commune Habitat....”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un gestionnaire de tâches pour le traitement des impayés des locataires de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne
Comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euro (H.T.). Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euro (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le présent accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de la première période l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction de l'accord cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord cadre. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. Les délais d'exécution sont précisés dans le CCP et dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31décembre 2023. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31décembre 2023. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l'accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 01/01/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2)...”
1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 400 000 euros HT correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci. 6) Justification du non-allotissement: Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent marché de mise en place d'un gestionnaire de tâches pour le traitement de l'impayé, dans la mesure où l'identification de prestations distinctes n'est pas possible. En effet, il s'agit d'une prestation unique de mise en place d'un gestionnaire de tâche au sein de l'office Plaine Commune Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 179-506126 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un gestionnaire de tâches pour le traitement des impayés des...”
Brève description
description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un gestionnaire de tâches pour le traitement des impayés des locataires de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euros (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 539 800 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un gestionnaire de tâches pour le traitement des impayés des locataires de Plaine Commune Habitat....”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un gestionnaire de tâches pour le traitement des impayés des locataires de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euros (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de la première période l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction de l'accord cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord cadre. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. Les délais d'exécution sont précisés dans le CCP et dans chaque bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-506126
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dunforce
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539 800 💰
Source: OJS 2023/S 101-310884 (2023-05-22)