accord-Cadre pour la maintenance et l'entretien des Fontaines publiques

vallée Sud - grand Paris

la consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des Fontaines publiques.Lieu d'exécution des prestations : Territoire de l'etablissement Public Territorial Vallée Sud - grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terideal

Qui ?

• vallée Sud - grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-30	Avis de marché
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Brève description:

la consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des Fontaines publiques.Lieu d'exécution des prestations : Territoire de l'etablissement Public Territorial Vallée Sud - grand Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: laura.burgot@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174831
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'url suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Par défaut, à l'adresse courriel suivante : laura.burgot@valleesud.frpour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :Un acte d'engagement (Ae)Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur.Le bordereau des prix unitaires.Le détail quantitatif estimatif destiné au jugement des offres, cadre ci-joint à compléter sans modification.Une note méthodologique ou un mémoire technique qui contiendra :la note de présentation remise par le candidat (note de dix pages maximum) démontrant : ses connaissances techniques du métier couvert par l'accord-cadre, le détail de la mobilisation des moyens propres, humains et matériels pour tenir le délai et ses compétences et expériences techniques des équipes proposées pour les missions découlant du présent accord-cadre (Cv).La note dédiée remise par le candidat (note de 2 pages maximum) indiquant l'organisation proposée pour gérer les prestations sur le plan administratif.La note descriptive étayant sa pris en compte des enjeux du développement durable.la reconduction est tacite.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance.le montant maximum annuel est de 250 000 euros hors taxes.Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la maintenance et l'entretien des Fontaines publiquesla description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les modalités sont décrites dans le présent appel public à la concurrence
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vallée-Sud Grand Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: absence de niveau minimal
Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet (durée maximale de 4 ans reconductions comprises)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet (durée maximale de 4 ans reconductions comprises)
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura BURGOT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à : 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre pour toutes les fontaines à l'exception de celles de Chatenay-Malabry. Concernant ces dernières, celles-ci commenceront à compter du 1er mars 2023.La totalité de l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an sans distinction de la durée initiale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182425295 📠
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731 🌏
Source: OJS 2022/S 066-174831 (2022-03-30)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maintenance et entretien des fontaines publiques
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: melanie.lefevre@valleesud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429357
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-174831
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont définis dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des Fontaines publiques

Informations complémentaires: les critères d'attribution sont définis dans le règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: terideal
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélanie Lefèvre

Référence
Informations complémentaires

la durée initiale de l'accord cadre est fixé à :1 an à compter de la notification de l'accord cadre pour toutes les fontaines à l'exception de celles de Chatenay MalabryConcernant les fontaines de Chatenay Malabry celles ci commenceront à compter du 1er mars 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 150-429357 (2022-08-01)

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