la consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des Fontaines publiques.Lieu d'exécution des prestations : Territoire de l'etablissement Public Territorial Vallée Sud - grand Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour la maintenance et l'entretien des Fontaines publiques
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des Fontaines publiques.Lieu d'exécution des prestations : Territoire de l'etablissement Public...”
Brève description
la consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des Fontaines publiques.Lieu d'exécution des prestations : Territoire de l'etablissement Public Territorial Vallée Sud - grand Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vallée-Sud Grand Paris
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la maintenance et l'entretien des Fontaines publiquesla description des prestations et leurs spécifications techniques sont...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la maintenance et l'entretien des Fontaines publiquesla description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités sont décrites dans le présent appel public à la concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Conditions de participation
absence de niveau minimal
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): absence de niveau minimal
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet (durée maximale de 4 ans reconductions comprises)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
15:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à : 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre pour toutes les fontaines à l'exception de celles de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à : 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre pour toutes les fontaines à l'exception de celles de Chatenay-Malabry. Concernant ces dernières, celles-ci commenceront à compter du 1er mars 2023.La totalité de l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an sans distinction de la durée initiale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :De...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'url suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Par défaut, à l'adresse courriel suivante : laura.burgot@valleesud.frpour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :Un acte d'engagement (Ae)Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur.Le bordereau des prix unitaires.Le détail quantitatif estimatif destiné au jugement des offres, cadre ci-joint à compléter sans modification.Une note méthodologique ou un mémoire technique qui contiendra :la note de présentation remise par le candidat (note de dix pages maximum) démontrant : ses connaissances techniques du métier couvert par l'accord-cadre, le détail de la mobilisation des moyens propres, humains et matériels pour tenir le délai et ses compétences et expériences techniques des équipes proposées pour les missions découlant du présent accord-cadre (Cv).La note dédiée remise par le candidat (note de 2 pages maximum) indiquant l'organisation proposée pour gérer les prestations sur le plan administratif.La note descriptive étayant sa pris en compte des enjeux du développement durable.la reconduction est tacite.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance.le montant maximum annuel est de 250 000 euros hors taxes.Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182425295 📠
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 066-174831 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mélanie Lefèvre
Courrier électronique: melanie.lefevre@valleesud.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description: maintenance et entretien des fontaines publiques
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“la consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des Fontaines publiques” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires: les critères d'attribution sont définis dans le règlement de consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accord-Cadre pour la maintenance et l'entretien des Fontaines publiques
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“la durée initiale de l'accord cadre est fixé à :1 an à compter de la notification de l'accord cadre pour toutes les fontaines à l'exception de celles de...”
la durée initiale de l'accord cadre est fixé à :1 an à compter de la notification de l'accord cadre pour toutes les fontaines à l'exception de celles de Chatenay MalabryConcernant les fontaines de Chatenay Malabry celles ci commenceront à compter du 1er mars 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-429357 (2022-08-01)