l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché est relatif à l'installation de bâtiments de type " modulaires " pour l'ensemble du département de l'isère, constitué de un ou plusieurs modules, formant des locaux d'enseignement, de bureaux, techniques. Il est alloti et comprend un premier lot pour l'installation et le transfert des modules en propriété du Département de l'isère, et un second lot pour la location et l'acquisition de modules
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la location, l'achat, l'installation et la maintenance de bâtiments modulaires pour le Département de l'isère
F22dcetgc01”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché est relatif à...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché est relatif à l'installation de bâtiments de type " modulaires " pour l'ensemble du département de l'isère, constitué de un ou plusieurs modules, formant des locaux d'enseignement, de bureaux, techniques. Il est alloti et comprend un premier lot pour l'installation et le transfert des modules en propriété du Département de l'isère, et un second lot pour la location et l'acquisition de modules
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“installation, transfert, réparations, stockage des bâtiments modulaires propriété du Département de l?isère” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“installation, transfert, réparations, stockage des bâtiments modulaires propriété du Département de l'isèremontant minimum par période : 200 000 euro(s)...”
Description du marché
installation, transfert, réparations, stockage des bâtiments modulaires propriété du Département de l'isèremontant minimum par période : 200 000 euro(s) HtMontant Maximum par période : 1 000 000 euro(s) HtMontant estimé par période : 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre par le candidat pour le transfert et installation des bâtiments modulaires”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains et logistiques dédiés à la maintenance courante des bâtiments”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des conditions de stockage des bâtiments modulaires
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et acquisition de bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“location et acquisition de bâtiments modulairesmontant minimum par période pour les 3 premières périodes : 400 000 euro(s) HtMontant Maximum par période...”
Description du marché
location et acquisition de bâtiments modulairesmontant minimum par période pour les 3 premières périodes : 400 000 euro(s) HtMontant Maximum par période pour les 3 premières périodes : 4 000 000 euro(s) HtMontant Maximum par période pour les 3 premières périodes : 600 000 euro(s) HtMontant minimum pour la 4ème période : - euro(s) Montant maximum pour la 4ème période : 2 000 000 euro(s) Montant estimé pour la 4ème période : 50 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence Moyens techniques et humain mis en oeuvre par le candidat pour la réalisation du marché et notamment l'installation des modules”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning proposé pour la mise en oeuvre des bâtiments modulaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens logistiques et humains mis en oeuvre pour assurer la maintenance courante”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Lot 1 : Mini 400 000 euro(s) en moyenne sur 3 dernières annéeslot 2 : Mini 800 000 euro(s) en moyenne sur 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: lot 2 : Détenir un parc de 5 000 modules minimum
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 075-198867 (2022-04-11)