accord cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgeles pour la caisse des ecoles et le centre communal D'Action sociale de cagnes sur mer

Caisse des Ecoles de Cagnes sur Mer

accord cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgeles pour la caisse des ecoles et le centre communal D'Action sociale de cagnes sur mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-13 Avis de marché
2022-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Brève description:
accord cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgeles pour la caisse des ecoles et le centre communal D'Action sociale de cagnes sur mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande 📦
Volaille 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles de Cagnes Sur Mer
Adresse postale: 3 place gabriel péri
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cde-cagnes.fr 🌏
Courrier électronique: p.cano.marches@cagnes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-324134
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 005 794 EUR 💰
Intitulé du lot: viande fraiche issue de L'Agriculture BIOLOGIQUE
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de viande fraiche issue de L'Agriculture BIOLOGIQUE
Valeur estimée hors TVA: 234 299 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: volaille fraiche traditionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de volaille fraiche traditionnelle
Valeur estimée hors TVA: 9 015 EUR 💰
Intitulé du lot: viande fraiche traditionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison de viande fraiche traditionnelle
Valeur estimée hors TVA: 22 005 EUR 💰
Intitulé du lot: produits surgeles issus de L'Agriculture BIOLOGIQUE
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture et livraison de produits surgelés issus de L'Agriculture BIOLOGIQUE
Valeur estimée hors TVA: 740 474 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité : 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L 2141-1 à L 2141-14 du code de la Commande Publique attestant notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
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Situation économique et financière:
une présentation de l'entreprise : -le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos. -le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels. -la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre appréciée au regard du Cadre du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal D'Actions sociales de cagnes-sur-mer
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: srenauld@ccas-cagnes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccas-cagnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 3 ANS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) , Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90. *Recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur : 04.93.55.78.31 *Délais de recours : -Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. -Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "). -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative). -Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 116-324134 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de viande, volaille et surgeles pour la caisse des ecoles et le centre communal D'Actions sociales de cagnes sur mer
Valeur totale du marché: 1 004 859 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-537850
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-324134
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
viande fraiche issue de L'Agriculture BIOLOGIQUE
volaille fraiche traditionnelle
viande fraiche traditionnelle
produits surgeles issus de L'Agriculture BIOLOGIQUE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre appréciée au regard du Cadre du Mémoire Technique :
La qualité des produits
la valeur technique de l'offre au regard du cadre du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: societe biofinesse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 234 407 EUR 💰
Nom: generale frigorifique distribution
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Valeur totale du marché: 31 462 EUR 💰
738 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2022/S 190-537850 (2022-09-28)
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Fournisseurs:
Generale Frigorifique Distribution Société Biofinesse
Produits/services:
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