accord cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgeles pour la caisse des ecoles et le centre communal D'Action sociale de cagnes sur mer
accord cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgeles pour la caisse des ecoles et le centre communal D'Action sociale de cagnes sur mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des Ecoles de Cagnes Sur Mer
Adresse postale: 3 place gabriel péri
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.cano.marches@cagnes.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cde-cagnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal D'Actions sociales de cagnes-sur-mer
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgeles pour la caisse des ecoles et le centre communal D'Action sociale de cagnes sur mer”
Produits/services: Viande📦
Brève description:
“accord cadre pour la fourniture et livraison de viande, volaille et surgeles pour la caisse des ecoles et le centre communal D'Action sociale de cagnes sur mer”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 005 794 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraiche issue de L'Agriculture BIOLOGIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture et livraison de viande fraiche issue de L'Agriculture BIOLOGIQUE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de loffre appréciée au regard du Cadre du Mémoire Technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 299 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volaille fraiche traditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: fourniture et livraison de volaille fraiche traditionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 015 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraiche traditionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture et livraison de viande fraiche traditionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 005 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgeles issus de L'Agriculture BIOLOGIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: fourniture et livraison de produits surgelés issus de L'Agriculture BIOLOGIQUE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 474 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non...”
Liste et brève description des conditions
l'Offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité : 1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L 2141-1 à L 2141-14 du code de la Commande Publique attestant notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de l'entreprise : -le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos. -le détail des moyens dont l'entreprise dispose en...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation de l'entreprise : -le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos. -le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels. -la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 3 ANS
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe chargé des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) , Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90. *Recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur : 04.93.55.78.31 *Délais de recours : -Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. -Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "). -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative). -Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 116-324134 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de viande, volaille et surgeles pour la caisse des ecoles et le centre communal D'Actions sociales de cagnes sur mer”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 004 859 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: viande fraiche issue de L'Agriculture BIOLOGIQUE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de loffre appréciée au regard du Cadre du Mémoire Technique :” Description
Description du marché: volaille fraiche traditionnelle
Description du marché: viande fraiche traditionnelle
Description du marché: produits surgeles issus de L'Agriculture BIOLOGIQUE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits
Critère de qualité (nom): la valeur technique de l'offre au regard du cadre du mémoire technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-324134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOCE2201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: viande fraiche issue de L'Agriculture BIOLOGIQUE
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe biofinesse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 407 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AOCE2202
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: viande fraiche traditionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: generale frigorifique distribution
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 462 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AOCE2203
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits surgeles issus de L'Agriculture BIOLOGIQUE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 738 990 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: volaille fraiche traditionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 190-537850 (2022-09-28)