le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum des commandes de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euro ht et le montant prévisionnel des commandes serait de 550 000 euro (H.T.). Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la CP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 22FOURNACHEMELEC
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum des commandes de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euro ht et le montant prévisionnel des commandes serait de 550 000 euro (H.T.). Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la CP
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279317
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de...”
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
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Source: OJS 2022/S 101-279317 (2022-05-20)
Informations complémentaires (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum des commandes de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euros HT et le montant prévisionnel des commandes serait de 550 000 euros (H.T.). Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321369
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-279317
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2022/S 114-321369 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-464783
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2022/S 164-464783 (2022-08-22)