le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum des commandes de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euro ht et le montant prévisionnel des commandes serait de 550 000 euro (H.T.). Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la CP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
22FOURNACHEMELEC”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum des commandes de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euro ht et le montant prévisionnel des commandes serait de 550 000 euro (H.T.). Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la CP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti.
Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'identification de prestations techniques distinctes, n'est pas possible. Il s'agit en effet d'une prestation unique de de fourniture en électricité.
L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, le montant maximum des commandes de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euro ht et le montant prévisionnel des commandes serait de 550 000 euro (H.T.).
Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er aout 2022 au 31 décembre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
12:00 📅
“1)critères de sélection des candidatures : - capacités économiques et financières du candidat, et - capacités techniques et professionnelles du candidat ;...”
1)critères de sélection des candidatures : - capacités économiques et financières du candidat, et - capacités techniques et professionnelles du candidat ; 2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
5) la durée de validité de l'offre est de 4 jours à compter de la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 101-279317 (2022-05-20)
Informations complémentaires (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum des commandes de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euros HT et le montant prévisionnel des commandes serait de 550 000 euros (H.T.). Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 101-279317
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“5) la durée de validité de l'offre est de 4 jours à compter de la date limite de remise des offres” Nouvelle valeur
Texte:
“5) la durée de validité de l'offre est de 48 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception des offres” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 114-321369 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'identification de prestations techniques distinctes, n'est pas possible. Il s'agit en effet d'une prestation unique de de fourniture en électricité. L'Accord-Cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum des commandes de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euros HT et le montant prévisionnel des commandes serait de 550 000 euros (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er aout 2022 au 31 décembre 2022
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-279317
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edf-dcr Ile de France
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Source: OJS 2022/S 164-464783 (2022-08-22)