l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations concernées par ce marché public sont les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (Vpn) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés notamment des services de téléphonie. Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie mobile, les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, ainsi que la fourniture d?équipements de téléphonie tels qu?ipbx
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Pour La Fourniture De Services De Telephonie Et De Transmissions De Donnees
22mpq42”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations concernées par ce marché public sont les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (Vpn) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés notamment des services de téléphonie. Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie mobile, les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, ainsi que la fourniture d?équipements de téléphonie tels qu?ipbx
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Produits/services supplémentaires: Réseau intranet📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Ville de Petit-Quevilly 76140 - petit-Quevilly
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations concernées par ce marché public sont les services de transmissions de données et notamment vers internet ou entre les sites (Vpn) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés notamment des services de téléphonie. Sont exclus de la présente consultation les services de téléphonie mobile, les services de téléphonie fixe sur ligne dédiée, ainsi que la fourniture d?équipements de téléphonie tels qu?ipbx
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la première période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du...”
Description des renouvellements
la première période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public. Le marché public sera ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatune qualification professionnelle correspondante à la consultation en cours
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Au budget communal
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel De Ville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.La première période de validité du marché public se termine 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début du marché public. Le marché public sera ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois. Cette reconduction sera tacite. L?Acheteur public pourra décider de ne pas donner suite à cette reconduction tacite et reconduire le marché public pour une ou deux périodes d'une durée cumulée inférieure ou égale à 24 mois en informant le Titulaire par courrier exprès. L?Acheteur public pourra décider de ne pas reconduire le marché publicen informant le Titulaire par courrier exprès. Le Titulaire ne pourra pas refuser ces reconductions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 218-625230 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre Pour La Fourniture De Services De Telephonie Et De Transmissions De Donnees”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Ville de Petit-Quevilly 76140 Petit-Quevilly
Description du marché:
“accord-Cadre Pour La Fourniture De Services De Telephonie Et De Transmissions De Donnees” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-625230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ville011
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: adista
Adresse postale: 9 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-147725 (2023-03-06)