ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES POUR LA DELEGATION REGIONALE ILE DE FRANCE MEUDON DU CNRS
CNRS — Délégation Île-de-France Meudon
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service de restauration sociale et des prestations annexes pour la délégation régionale ile-de-France Meudon du CNRS. Elle est divisée en 2 lots :
LOT 1 :PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE CAMPUS DE LA DELEGATION RÉGIONALE ILE DE FRANCE DU CNRS
LOT 2 :PRESTATIONS DE GESTION DES SERVICES DE RESTAURATION POUR LE RESTAURANT ADMINISTRATIF ET SERVICES ANNEXES DU SITE CNRS DE POUCHET
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-25 | Avis de marché |
| 2023-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: CNRS2022-12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Île-de-France Meudon
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon — Bellevue Code NUTS: FR105 Hauts-d
Contact
Adresse Internet: https://www.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2136176 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2136176 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-667052
Numéro JO-S: 231
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Restations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le campus de la delegation regionale ile de france du cnrs-site de meudon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Prestations de gestion des services de restauration pour le restaurant administratif et services annexes du site cnrs de pouchet
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, Pôle Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2136176 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hauti
Source: OJS 2022/S 231-667052 (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: CNRS2022-12
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service de restauration sociale et des prestations annexes pour la délégation régionale ile-de-France Meudon du CNRS. Elle est divisée en 2 lots :
LOT 1 :PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE CAMPUS DE LA DELEGATION RÉGIONALE ILE DE FRANCE DU CNRS
LOT 2 :PRESTATIONS DE GESTION DES SERVICES DE RESTAURATION POUR LE RESTAURANT ADMINISTRATIF ET SERVICES ANNEXES DU SITE CNRS DE POUCHET
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Île-de-France Meudon
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon — Bellevue Code NUTS: FR105 Hauts-d
Contact
Adresse Internet: https://www.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2136176 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2136176 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-667052
Numéro JO-S: 231
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service de restauration sociale et des prestations annexes pour la délégation régionale ile-de-France Meudon du CNRS. Elle est divisée en 2 lots :
LOT 1 :PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE CAMPUS DE LA DELEGATION RÉGIONALE ILE DE FRANCE DU CNRS
LOT 2 :PRESTATIONS DE GESTION DES SERVICES DE RESTAURATION POUR LE RESTAURANT ADMINISTRATIF ET SERVICES ANNEXES DU SITE CNRS DE POUCHET
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l’exécution de prestations de services de « restauration sociale » et de « prestations annexes » pour le site Meudon Bellevue du CNRS, telles que définies ci-dessous et précisées dans le CCTP n°2022-12 du présent accord-cadre.
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A ce titre, le présent accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande établis par toute entité rattachée à la délégation régionale Ile-de-France Meudon du CNRS pour les prestations définies dans les documents contractuels et notamment dans l’annexe financière à l’acte d’engagement.
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Toutes ces prestations sont exclusivement liées à l’activité professionnelle du site Meudon Bellevue de la Délégation régionale Ile-de-France du CNRS. Ainsi, tous les partenaires du CNRS qui organisent un évènement sur le site de l’Etablissement sont bénéficiaires dudit accord-cadre.
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Les prestations décrites ci-dessous et au CCTP s’exécutent uniquement dans les locaux mis à disposition du prestataire.
Description des renouvellements:
Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4, l’accord-cadre peut être renouvelé, par reconduction tacite deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, à compter de sa date anniversaire sus-précisée (1er mars, ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure) sans toutefois que sa durée totale n’excède
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trente-six (36) mois consécutifs.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de gestion de restauration pour le restaurant administratif et sur =les prestations annexes du site CNRS de Pouchet telles que définies à l’article 4 du présent CCAP ainsi que dans le CCTP de l’accord-cadre.
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Ces prestations sont exclusivement liées à l’activité professionnelle du CNRS et de ses ayants droit qui peuvent être des invités sur site participant aux activités du CNRS ou des partenaires publics ou privés. Les enfants et conjoints ainsi que les retraités sont également considérés comme des ayants droit. Un nombre indicatif et non
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contractuel de conventions d’accueil figure dans le CCTP.
Le présent Accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d’une année, par tacite
reconduction. La durée totale d’exécution de l’accord-cadre ne peut cependant pas dépasser 3 ans.
Site principal ou lieu d'exécution:
1 Place Aristide Briand 92195 Meudon Cedex
59-61 Rue Pouchet 75017 Paris Cedex 17
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, Pôle Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2136176 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hauti
Source: OJS 2022/S 231-667052 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135697
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-667052
Numéro JO-S: 46
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir DCE
Critère de qualité (pondération): Voir dce
Prix (pondération): voir DCE
Critère de qualité (nom): Voir dce
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: Elior entreprises
Adresse postale: 9-11 Allée de l’Arche, Tour Egée
Commune postale: Paris-La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 046-135697 (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135697
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-667052
Numéro JO-S: 46
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir DCE
Critère de qualité (pondération): Voir dce
Prix (pondération): voir DCE
Critère de qualité (nom): Voir dce
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: Elior entreprises
Adresse postale: 9-11 Allée de l’Arche, Tour Egée
Commune postale: Paris-La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 046-135697 (2023-03-01)
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