ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES POUR LA DELEGATION REGIONALE ILE DE FRANCE MEUDON DU CNRS
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service de restauration sociale et des prestations annexes pour la délégation régionale ile-de-France Meudon du CNRS. Elle est divisée en 2 lots :
LOT 1 :PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE CAMPUS DE LA DELEGATION RÉGIONALE ILE DE FRANCE DU CNRS
LOT 2 :PRESTATIONS DE GESTION DES SERVICES DE RESTAURATION POUR LE RESTAURANT ADMINISTRATIF ET SERVICES ANNEXES DU SITE CNRS DE POUCHET
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES POUR LA DELEGATION REGIONALE ILE DE FRANCE...”
Titre
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES POUR LA DELEGATION REGIONALE ILE DE FRANCE MEUDON DU CNRS
CNRS2022-12
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de service de restauration sociale et des prestations annexes pour la délégation régionale ile-de-France Meudon du CNRS. Elle est divisée en 2 lots :
LOT 1 :PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE CAMPUS DE LA DELEGATION RÉGIONALE ILE DE FRANCE DU CNRS
LOT 2 :PRESTATIONS DE GESTION DES SERVICES DE RESTAURATION POUR LE RESTAURANT ADMINISTRATIF ET SERVICES ANNEXES DU SITE CNRS DE POUCHET
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“RESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE CAMPUS DE LA DELEGATION REGIONALE ILE DE FRANCE DU CNRS-SITE DE MEUDON” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Aristide Briand 92195 Meudon Cedex
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l’exécution de prestations de services de « restauration sociale » et de « prestations annexes » pour le site Meudon...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l’exécution de prestations de services de « restauration sociale » et de « prestations annexes » pour le site Meudon Bellevue du CNRS, telles que définies ci-dessous et précisées dans le CCTP n°2022-12 du présent accord-cadre.
A ce titre, le présent accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande établis par toute entité rattachée à la délégation régionale Ile-de-France Meudon du CNRS pour les prestations définies dans les documents contractuels et notamment dans l’annexe financière à l’acte d’engagement.
Toutes ces prestations sont exclusivement liées à l’activité professionnelle du site Meudon Bellevue de la Délégation régionale Ile-de-France du CNRS. Ainsi, tous les partenaires du CNRS qui organisent un évènement sur le site de l’Etablissement sont bénéficiaires dudit accord-cadre.
Les prestations décrites ci-dessous et au CCTP s’exécutent uniquement dans les locaux mis à disposition du prestataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4, l’accord-cadre peut être renouvelé, par reconduction tacite deux (2) fois, pour une période de douze...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4, l’accord-cadre peut être renouvelé, par reconduction tacite deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, à compter de sa date anniversaire sus-précisée (1er mars, ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure) sans toutefois que sa durée totale n’excède
trente-six (36) mois consécutifs.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE GESTION DES SERVICES DE RESTAURATION POUR LE RESTAURANT ADMINISTRATIF ET SERVICES ANNEXES DU SITE CNRS DE POUCHET” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59-61 Rue Pouchet 75017 Paris Cedex 17
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les prestations de gestion de restauration pour le restaurant administratif et sur =les prestations annexes du site CNRS...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de gestion de restauration pour le restaurant administratif et sur =les prestations annexes du site CNRS de Pouchet telles que définies à l’article 4 du présent CCAP ainsi que dans le CCTP de l’accord-cadre.
Ces prestations sont exclusivement liées à l’activité professionnelle du CNRS et de ses ayants droit qui peuvent être des invités sur site participant aux activités du CNRS ou des partenaires publics ou privés. Les enfants et conjoints ainsi que les retraités sont également considérés comme des ayants droit. Un nombre indicatif et non
contractuel de conventions d’accueil figure dans le CCTP.
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Description des renouvellements:
“Le présent Accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa...”
Description des renouvellements
Le présent Accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d’une année, par tacite
reconduction. La durée totale d’exécution de l’accord-cadre ne peut cependant pas dépasser 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hauti
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 231-667052 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir DCE
Critère de qualité (pondération): Voir dce
Prix (pondération): voir DCE
Critère de qualité (nom): Voir dce
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-667052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“RESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE CAMPUS DE LA DELEGATION REGIONALE ILE DE FRANCE DU CNRS-SITE DE MEUDON” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2026816
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“PRESTATIONS DE GESTION DES SERVICES DE RESTAURATION POUR LE RESTAURANT ADMINISTRATIF ET SERVICES ANNEXES DU SITE CNRS DE POUCHET”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior entreprises
Adresse postale: 9-11 Allée de l’Arche, Tour Egée
Commune postale: Paris-La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰
Source: OJS 2023/S 046-135697 (2023-03-01)