accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite supérieure à 36 kva)

Mairie de Mougins

accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite supérieure à 36 kva) - groupement de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-22 Avis de marché
2022-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de mougins
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.mougins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale
Commune postale: Mougins

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueilccas@villedemougins.com 📧
URL: http://www.mougins.fr/social/action-sociale/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite...”    Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 440 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans. La durée prévisionnelle des marchés subséquents est comprise entre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 060-155123 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-155123

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: FS 22/12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 440 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Adresse postale: 7 rue Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 440 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de provence
Adresse postale: 1 rue Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 440 000 💰
Source: OJS 2022/S 107-297654 (2022-05-31)