accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite supérieure à 36 kva)
accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite supérieure à 36 kva) - groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite...”
Titre
accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite supérieure à 36 kva)
FS 22/12
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
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Brève description
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1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite...”
Description du marché
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Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans. La durée prévisionnelle des marchés subséquents est comprise entre...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans. La durée prévisionnelle des marchés subséquents est comprise entre 12 et 24 mois. Toutefois, la durée contractuelle et la date de prise d'effet de ces marchés seront fixées dans leurs actes d'engagement respectifs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée
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Source: OJS 2022/S 060-155123 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite...”
Brève description
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite...”
Titre
accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite supérieure ou égale 36 kva) - groupement de commande
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite...”
Description du marché
accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite supérieure ou égale à 36 kva) - groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-155123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FS 22/12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite...”
Titre
accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite supérieure ou égale 36 kva) - groupement de commande
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 440 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Adresse postale: 7 rue Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 440 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de provence
Adresse postale: 1 rue Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 440 000 💰
Source: OJS 2022/S 107-297654 (2022-05-31)