accord-Cadre Pour La Creation D'Un Groupe Scolaire Modulaire Provisoire Dans L'Espace Marcel Lods

Ville de Sotteville-lès-Rouen

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et mono attributaire.Les prestations de l'accord-cadre sont réglées par des prix forfaitaires.La Ville de Sotteville-Lès-Rouen, dans son projet de requalification de l'espace Marcel Lods (9 hectares), souhaite réhabiliter 5 de ses écoles et 1 gymnase. Pour cela, la Ville envisage une école provisoire sur la base de bâtiments modulaires regroupant : les écoles maternelle et élémentaire et un complexe de restauration regroupant 1 office de remise en température (> 20kw) et 2 salles de restauration scolaire.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : les travaux préalables - installation des modules; la location des bâtiments modulaires (y compris leur maintenance, entretien) sur une durée ferme de 54 mois; les travaux de désinstallation/remise en état

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2022-09-16	Informations complémentaires
2023-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2022.07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sotteville-Lès-Rouen
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-les-Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sotteville-les-rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 235636077 📞
Fax: +33 235623557 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420082
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
sans montant minimum et avec montant maximum de 3 405 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: modules écoles maternelle et élémentaire
Numéro du lot: 01
Brève description: modules écoles maternelle et élémentaire
Valeur estimée hors TVA: 3 405 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 69 mois
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec montant maximum de 3 405 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: modules restauration
Numéro du lot: 02
Brève description: modules restauration
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

sans montant minimum et avec montant maximum de 730 000 euro(s) HtVariante autorisée sur l'intégration d'un tunnel de lavage à avancement automatique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sotteville-Lès-Rouen 76300 - sotteville-Lès-Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La durée de l'accord-cadre est de 69 mois avec une durée ferme de location de 54 mois.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix de l'accord-cadre sont plafonnées, ils sont pour partie actualisables (pour les travaux) et révisables (pour la location).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760681300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les visites auront lieu le Vendredi 26 Août (toute la journée); Vendredi 2 Septembre (toute la journée); et Lundi 12 Septembre (après-midi seulement); contact auprès du secrétariat des services techniques 02.35.63.60.87.Conformément à l'article L2521-1-1° du CCP, la durée de 69 mois de l'accord-cadre est justifiée par la durée estimative du projet de requalification de l'espace Marcel Lods dont dépend le présent accord-cadre. Ce projet de requalification comprendle réaménagement du parc urbain et la réhabilitation de cinq écoles et d'un gymnase. L'Acheteur doit pouvoir s'appuyer sur une installation d'école provisoire en solution modulaire dont la durée est suffisamment adaptée à celle de la totalité du projet.Les variantes sont autorisées pour le lot no02 - modules restauration ; en cas de présentation de variante par le candidat, celle-ci devra respecter les conditions imposées à l'article 2.3 du règlement de consultation. Une offre financière composée de l'état des prix forfaitaires (Epf) et de la simulation de coût (2 onglets au fichier excel) " variante " sera établie dans un dossier distinct de l'offre de base présentant également les éléments de la variante proposée.Sous-traitance : les tâches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire concernent la location des modules, les garanties et services associés. Concernant les travaux, seule une partie d'entre eux pourra être sous-traitée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 147-420082 (2022-07-28)

Informations complémentaires (2022-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515113
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420082
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2022/S 182-515113 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 405 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176036
Numéro JO-S: 60

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sotteville-Lès-Rouen 76300 Sotteville-Lès-Rouen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: algeco
Adresse postale: 164 Che De Balme
Commune postale: Charnay-les-Macon
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 405 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre sans montant minimum et avec montant maximum sur la durée totale de 3 405 000 euros (H.T.).

Source: OJS 2023/S 060-176036 (2023-03-20)

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