l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et mono attributaire.Les prestations de l'accord-cadre sont réglées par des prix forfaitaires.La Ville de Sotteville-Lès-Rouen, dans son projet de requalification de l'espace Marcel Lods (9 hectares), souhaite réhabiliter 5 de ses écoles et 1 gymnase. Pour cela, la Ville envisage une école provisoire sur la base de bâtiments modulaires regroupant : les écoles maternelle et élémentaire et un complexe de restauration regroupant 1 office de remise en température (> 20kw) et 2 salles de restauration scolaire.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : les travaux préalables - installation des modules; la location des bâtiments modulaires (y compris leur maintenance, entretien) sur une durée ferme de 54 mois; les travaux de désinstallation/remise en état
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Pour La Creation D'Un Groupe Scolaire Modulaire Provisoire Dans L'Espace Marcel Lods
2022.07”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et mono attributaire.Les prestations...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et mono attributaire.Les prestations de l'accord-cadre sont réglées par des prix forfaitaires.La Ville de Sotteville-Lès-Rouen, dans son projet de requalification de l'espace Marcel Lods (9 hectares), souhaite réhabiliter 5 de ses écoles et 1 gymnase. Pour cela, la Ville envisage une école provisoire sur la base de bâtiments modulaires regroupant : les écoles maternelle et élémentaire et un complexe de restauration regroupant 1 office de remise en température (> 20kw) et 2 salles de restauration scolaire.Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : les travaux préalables - installation des modules; la location des bâtiments modulaires (y compris leur maintenance, entretien) sur une durée ferme de 54 mois; les travaux de désinstallation/remise en état
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 135 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: modules écoles maternelle et élémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sotteville-Lès-Rouen 76300 - sotteville-Lès-Rouen
Description du marché: modules écoles maternelle et élémentaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 405 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 69
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec montant maximum de 3 405 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: modules restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: modules restauration
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec montant maximum de 730 000 euro(s) HtVariante autorisée sur l'intégration d'un tunnel de lavage à avancement automatique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La durée de l'accord-cadre est de 69 mois avec une durée ferme de location de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La durée de l'accord-cadre est de 69 mois avec une durée ferme de location de 54 mois.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix de l'accord-cadre sont plafonnées, ils sont pour partie actualisables (pour les travaux) et révisables (pour la location).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les visites auront lieu le Vendredi 26 Août (toute la journée); Vendredi 2 Septembre (toute la journée); et Lundi 12 Septembre (après-midi seulement); contact auprès du secrétariat des services techniques 02.35.63.60.87.Conformément à l'article L2521-1-1° du CCP, la durée de 69 mois de l'accord-cadre est justifiée par la durée estimative du projet de requalification de l'espace Marcel Lods dont dépend le présent accord-cadre. Ce projet de requalification comprendle réaménagement du parc urbain et la réhabilitation de cinq écoles et d'un gymnase. L'Acheteur doit pouvoir s'appuyer sur une installation d'école provisoire en solution modulaire dont la durée est suffisamment adaptée à celle de la totalité du projet.Les variantes sont autorisées pour le lot no02 - modules restauration ; en cas de présentation de variante par le candidat, celle-ci devra respecter les conditions imposées à l'article 2.3 du règlement de consultation. Une offre financière composée de l'état des prix forfaitaires (Epf) et de la simulation de coût (2 onglets au fichier excel) " variante " sera établie dans un dossier distinct de l'offre de base présentant également les éléments de la variante proposée.Sous-traitance : les tâches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire concernent la location des modules, les garanties et services associés. Concernant les travaux, seule une partie d'entre eux pourra être sous-traitée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 147-420082 (2022-07-28)
Informations complémentaires (2022-09-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 147-420082
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Les visites auront lieu le Vendredi 26 Août (toute la journée); Vendredi 2 Septembre (toute la journée); et Lundi 12 Septembre...”
Texte
après la mention : Les visites auront lieu le Vendredi 26 Août (toute la journée); Vendredi 2 Septembre (toute la journée); et Lundi 12 Septembre (après-midi seulement);ajouter : Une nouvelle date visite est ouverte : le mercredi 28 septembre 2022 après-midi
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/09/2022 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/10/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 182-515113 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 405 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sotteville-Lès-Rouen 76300 Sotteville-Lès-Rouen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-420082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac230101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: modules écoles maternelle et élémentaire
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: algeco
Adresse postale: 164 Che De Balme
Commune postale: Charnay-les-Macon
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 405 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: modules restauration
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées