accord-Cadre pour l'installation de colonnes enterrées et semi-enterrées (2022-2026)

Pontivy Communauté

l'Objet du présent accord-cadre à bons de commande est :.La fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées ou semi-enterrées, pour la collecte de déchets ménagers.les flux concernés sont les Ordures Ménagères, les emballages en mélanges, le verre, les journaux - revues-magazines (Jrm)..Les flux Ordures Ménagères et Emballage seront équipés de tambours avec prédisposition pour installation ultérieur d'un contrôle d'accès dans le cadre de l'instauration ultérieur de la redevance incitative.les flux verre et JRM devront être conçu pour être équipé ultérieurement de sonde de remplissagel'accord-cadre comprend également :- des travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées et semi enterrées.- l'aménagement qualitatif aux abords des colonnes aériennes ( La fourniture de colonnes aériennes n'est pas comprise dans ce marché.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• eiffage route ile de france/centre ouest

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-07	Avis de marché
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: F2022-02-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: pontivy communaute
Adresse postale: 1 place Ernest Jan
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-074128
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées et semi enterrées
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Objet du présent lot est :.La fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées ou semi-enterrées, pour la collecte de déchets ménagers.les flux concernés sont les Ordures Ménagères, les emballages en mélanges, le verre, les journaux - revues-magazines (Jrm)..Les flux Ordures Ménagères et Emballage seront équipés de tambours avec prédisposition pour installation ultérieur d'un contrôle d'accès dans le cadre de l'instauration ultérieur de la redevance incitative.les flux verre et JRM devront être conçu pour être équipé ultérieurement de sonde de remplissagela fourniture de colonnes aériennes n'est pas comprise dans ce marché

Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: non spécifié
Description des options: le lot comporte des reconductions
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées, semi enterrées et aériennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Objet du présent lot est :-La prestation de génie civil inhérente à l'installation de colonnes enterrées et semi enterrées.-l'aménagement qualitatif aux abords des colonnes aériennes

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Objet du présent lot est :-La prestation de génie civil inhérente à l'installation de colonnes enterrées et semi enterrées.-l'aménagement qualitatif aux abords des colonnes aériennes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pontivy Communauté 56300 PONTIVY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3. Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-09-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée du marché est fixée à 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le marché commence à compter de la date de notification du 1er bon de commande. La durée de reconduction est fixée à 12 mois par période.echantillons / démonstration : Afin de permettre une meilleure appréciation des offres ainsi que la comparaison qualitative de produits, il sera demandé aux candidats de remettre les échantillons désignés au CCTP pour le lot 1. Les exemplaires proposées seront à taille réelle et permettront de juger de la qualité, de l'esthétique, de la fonctionnalité des conteneurs, de la sécurité d'utilisation et de la maintenance. La période prévisionnelle retenue pour la démonstration des échantillons des candidats ayant été sélectionné par le pouvoir adjudicateur est la semaine 12 (du 21 au 25 mars 2022). L'Absence de remise d'échantillon dans les délais impartis rend l'offre irrégulière. Seuls les candidats non retenus peuvent prétendre à une indemnité de 1500 euro(s) pour les frais de transport de ces échantillons et de présentation. Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le service commun " marchés publics " intervient pour la passation des procédures de marchés et accord cadres de la ville centre Pontivy, de son CCAS et de Pontivy Communauté. Ce service commun intervient du lancement de la consultation jusqu'à la notification des marchés à attribuer ainsi que pour les avenants liés à ces marchés. Ce service est localisé dans les locaux de Pontivy Communauté.Service commun Marchés PublicsAdresse : 1 place Ernest Jan, 56303 Pontivy Cedex.Heures d'ouverture : de 9 h à 12 h / de 14h à 17h.no de téléphone : 02.97.25.01.70.no de télécopie : 02.97.25.63.69.e.mail : marchespublics@pontivy-communaute.bzhles offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-074128 (2022-02-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet un accord-cadre pour l'installation de colonnes enterrées et semi-enterrées (2022-2026)

Valeur totale du marché: 4 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place ernest jan
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-273860
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-074128
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées et semi enterrées
Brève description: fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées et semi-enterrées
Intitulé du lot: travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes
Brève description:

travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pontivy Communauté

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: astech
Adresse postale: za Plaine d'alsace
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.astech-eco.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 506 684 EUR 💰
Nom: eiffage route ile de france/centre ouest
Adresse postale: zi de Kergoustard - bp92
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56303
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffage.com 🌏
Valeur totale du marché: 805 516 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (" Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie

électronique ". Article 101 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.)

-recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative) :il peut être introduit

dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion.

-recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes

Source: OJS 2022/S 099-273860 (2022-05-18)

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