l'Objet du présent accord-cadre à bons de commande est :.La fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées ou semi-enterrées, pour la collecte de déchets ménagers.les flux concernés sont les Ordures Ménagères, les emballages en mélanges, le verre, les journaux - revues-magazines (Jrm)..Les flux Ordures Ménagères et Emballage seront équipés de tambours avec prédisposition pour installation ultérieur d'un contrôle d'accès dans le cadre de l'instauration ultérieur de la redevance incitative.les flux verre et JRM devront être conçu pour être équipé ultérieurement de sonde de remplissagel'accord-cadre comprend également :- des travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées et semi enterrées.- l'aménagement qualitatif aux abords des colonnes aériennes ( La fourniture de colonnes aériennes n'est pas comprise dans ce marché.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'installation de colonnes enterrées et semi-enterrées (2022-2026)
F2022-02-01”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre à bons de commande est :.La fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées ou semi-enterrées, pour la collecte...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre à bons de commande est :.La fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées ou semi-enterrées, pour la collecte de déchets ménagers.les flux concernés sont les Ordures Ménagères, les emballages en mélanges, le verre, les journaux - revues-magazines (Jrm)..Les flux Ordures Ménagères et Emballage seront équipés de tambours avec prédisposition pour installation ultérieur d'un contrôle d'accès dans le cadre de l'instauration ultérieur de la redevance incitative.les flux verre et JRM devront être conçu pour être équipé ultérieurement de sonde de remplissagel'accord-cadre comprend également :- des travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées et semi enterrées.- l'aménagement qualitatif aux abords des colonnes aériennes ( La fourniture de colonnes aériennes n'est pas comprise dans ce marché.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées et semi enterrées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pontivy Communauté 56300 PONTIVY
Description du marché:
“l'Objet du présent lot est :.La fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées ou semi-enterrées, pour la collecte de déchets ménagers.les...”
Description du marché
l'Objet du présent lot est :.La fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées ou semi-enterrées, pour la collecte de déchets ménagers.les flux concernés sont les Ordures Ménagères, les emballages en mélanges, le verre, les journaux - revues-magazines (Jrm)..Les flux Ordures Ménagères et Emballage seront équipés de tambours avec prédisposition pour installation ultérieur d'un contrôle d'accès dans le cadre de l'instauration ultérieur de la redevance incitative.les flux verre et JRM devront être conçu pour être équipé ultérieurement de sonde de remplissagela fourniture de colonnes aériennes n'est pas comprise dans ce marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: non spécifié
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le lot comporte des reconductions
Description
Informations complémentaires:
“l'Objet du présent lot est :.La fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées ou semi-enterrées, pour la collecte de déchets ménagers.les...”
Informations complémentaires
l'Objet du présent lot est :.La fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées ou semi-enterrées, pour la collecte de déchets ménagers.les flux concernés sont les Ordures Ménagères, les emballages en mélanges, le verre, les journaux - revues-magazines (Jrm)..Les flux Ordures Ménagères et Emballage seront équipés de tambours avec prédisposition pour installation ...(voir Dce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes...”
Titre
lot 2 : Travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées, semi enterrées et aériennes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché:
“l'Objet du présent lot est :-La prestation de génie civil inhérente à l'installation de colonnes enterrées et semi enterrées.-l'aménagement qualitatif aux...”
Description du marché
l'Objet du présent lot est :-La prestation de génie civil inhérente à l'installation de colonnes enterrées et semi enterrées.-l'aménagement qualitatif aux abords des colonnes aériennes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Objet du présent lot est :-La prestation de génie civil inhérente à l'installation de colonnes enterrées et semi enterrées.-l'aménagement qualitatif aux...”
Informations complémentaires
l'Objet du présent lot est :-La prestation de génie civil inhérente à l'installation de colonnes enterrées et semi enterrées.-l'aménagement qualitatif aux abords des colonnes aériennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3. Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-09-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée du marché est fixée à 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le marché commence à compter de la date de notification du 1er bon de...”
la durée du marché est fixée à 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le marché commence à compter de la date de notification du 1er bon de commande. La durée de reconduction est fixée à 12 mois par période.echantillons / démonstration : Afin de permettre une meilleure appréciation des offres ainsi que la comparaison qualitative de produits, il sera demandé aux candidats de remettre les échantillons désignés au CCTP pour le lot 1. Les exemplaires proposées seront à taille réelle et permettront de juger de la qualité, de l'esthétique, de la fonctionnalité des conteneurs, de la sécurité d'utilisation et de la maintenance. La période prévisionnelle retenue pour la démonstration des échantillons des candidats ayant été sélectionné par le pouvoir adjudicateur est la semaine 12 (du 21 au 25 mars 2022). L'Absence de remise d'échantillon dans les délais impartis rend l'offre irrégulière. Seuls les candidats non retenus peuvent prétendre à une indemnité de 1500 euro(s) pour les frais de transport de ces échantillons et de présentation. Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le service commun " marchés publics " intervient pour la passation des procédures de marchés et accord cadres de la ville centre Pontivy, de son CCAS et de Pontivy Communauté. Ce service commun intervient du lancement de la consultation jusqu'à la notification des marchés à attribuer ainsi que pour les avenants liés à ces marchés. Ce service est localisé dans les locaux de Pontivy Communauté.Service commun Marchés PublicsAdresse : 1 place Ernest Jan, 56303 Pontivy Cedex.Heures d'ouverture : de 9 h à 12 h / de 14h à 17h.no de téléphone : 02.97.25.01.70.no de télécopie : 02.97.25.63.69.e.mail : marchespublics@pontivy-communaute.bzhles offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 030-074128 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place ernest jan
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
URL: http://www.pontivy-communaute.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre pour l'installation de colonnes enterrées et semi enterrées
Brève description:
“la consultation a pour objet un accord-cadre pour l'installation de colonnes enterrées et semi-enterrées (2022-2026)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées et semi enterrées
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pontivy Communauté
Description du marché: fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées et semi-enterrées
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes...”
Titre
travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes
Afficher plus Description
Description du marché:
“travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes...”
Description du marché
travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-074128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22F06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture, livraison et mise en place de colonnes enterrées et semi enterrées
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Adresse postale: za Plaine d'alsace
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.astech-eco.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 644 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 506 684 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22F07
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes...”
Titre
travaux de génie civil, de terrassements et d'aménagements qualitatifs aux abords des différents sites, avant et après la mise en place des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route ile de france/centre ouest
Adresse postale: zi de Kergoustard - bp92
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56303
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.eiffage.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 547 665 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 805 516 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (" Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie
électronique ". Article 101 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.)
-recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative) :il peut être introduit
dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion.
-recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes
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Source: OJS 2022/S 099-273860 (2022-05-18)