Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de Grand Cognac de septembre 2022 à juillet 2026
Ca22010”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“accord-Cadre alloti, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euro(s) (H.T.).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: transport scolaire secteur Châteauneuf
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Cherves-Richemont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Cherves-Richemont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Cognac Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Cognac Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 610 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Cognac Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Cognac Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 210 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Cognac Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Cognac Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Cognac Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Cognac Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 410 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Jarnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Jarnac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 010 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Segonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Segonzac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 210 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petite capacité - secteur de Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Châteauneuf - petite capacité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sivos de Bouteville
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: transport scolaire Sivos de Bouteville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit fournir tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat doit fournir tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85-891 du 16 août 1985 modifié
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 040-102931 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6621083.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ca22010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur de Châteauneuf
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833746.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur de Cherves-Richemont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Poitou-Charentes
Adresse postale: rue Louis Pergaud
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 089 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur de Cognac Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1059278.85 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur de Cognac Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1115194.70 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur de Cognac Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512580.60 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur de Cognac Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1010909.56 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur de Jarnac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559390.10 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur de Segonzac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 033 900 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: petite capacité - secteur de Châteauneuf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103888.40 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: sivos de Bouteville
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Mc
Adresse postale: 81 route de la charente
Commune postale: Sireuil
Code postal: 16440
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121105.60 💰
Source: OJS 2022/S 100-277546 (2022-05-19)