accord-Cadre pour l'exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de Grand Cognac de septembre 2022 à juillet 2026

Grand Cognac

accord-Cadre alloti, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-21 Avis de marché
2022-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand Cognac
Numéro d'enregistrement national: 20007051400019
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas , Cs10216
Commune postale: Cognac
Code postal: 16111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545366430 📞
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Fax: +33 545321582 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de Grand Cognac de septembre 2022 à juillet 2026 Ca22010”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“accord-Cadre alloti, exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euro(s) (H.T.).”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché: transport scolaire secteur Châteauneuf
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Cherves-Richemont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Cherves-Richemont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Cognac Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Cognac Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 610 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Cognac Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Cognac Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 210 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Cognac Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Cognac Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Cognac Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Cognac Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 410 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Jarnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Jarnac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 010 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Segonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Segonzac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 210 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: petite capacité - secteur de Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: transport scolaire secteur Châteauneuf - petite capacité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sivos de Bouteville
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: transport scolaire Sivos de Bouteville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit fournir tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : attestation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 040-102931 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6621083.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102931

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ca22010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur de Châteauneuf
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Thorin
Adresse postale: avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833746.40 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur de Cherves-Richemont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Poitou-Charentes
Adresse postale: rue Louis Pergaud
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 089 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur de Cognac Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1059278.85 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur de Cognac Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1115194.70 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur de Cognac Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512580.60 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur de Cognac Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1010909.56 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur de Jarnac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559390.10 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur de Segonzac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 033 900 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: petite capacité - secteur de Châteauneuf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103888.40 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: sivos de Bouteville
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Mc
Adresse postale: 81 route de la charente
Commune postale: Sireuil
Code postal: 16440
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121105.60 💰
Source: OJS 2022/S 100-277546 (2022-05-19)
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