accord-Cadre pour l'entretien et la réparation du matériel thermique et électrique, ainsi que pour la fourniture de petit matériel de jardinage et d'horticulture (22s097)
accord-Cadre pour l'entretien et la réparation du matériel thermique et électrique, ainsi que pour la fourniture de petit matériel de jardinage et d'horticulture (22s097)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'entretien et la réparation du matériel thermique et électrique, ainsi que pour la fourniture de petit matériel de jardinage et...”
Titre
accord-Cadre pour l'entretien et la réparation du matériel thermique et électrique, ainsi que pour la fourniture de petit matériel de jardinage et d'horticulture (22s097)
22S097
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“accord-Cadre pour l'entretien et la réparation du matériel thermique et électrique, ainsi que pour la fourniture de petit matériel de jardinage et...”
Brève description
accord-Cadre pour l'entretien et la réparation du matériel thermique et électrique, ainsi que pour la fourniture de petit matériel de jardinage et d'horticulture (22s097)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et réparation du matériel thermique et électrique et consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: entretien et réparation du matériel thermique et électrique et consommables
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée d'un an à compter du 8 janvier 2023, ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable 3 x 1 an”
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec un minimum et un maximum annuels :
- année 1 : mini : 10 000 euro ht / maxi : 40 000 euro ht .
- cumul périodes suivantes : mini : 30 000 euro ht / maxi : 120 000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petit matériel de jardinage et d'horticulture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché: fourniture de petit matériel de jardinage et d'horticulture
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec un minimum et un maximum annuels :
- année 1 : mini : 4 000 euro ht / maxi : 16 000 euro ht .
- cumul périodes suivantes : mini : 12 000 euro ht / maxi : 48 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Conditions de participation
cf RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 131-373690 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 835 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“marché d'un an, renouvelable 3 x 1 an
- mini/Maxi 1ère période : 10 000 euro ht / 40 000 euro (H.T.).
- mini/Maxi cumul périodes suivantes : 20 000 euro...”
Informations complémentaires
marché d'un an, renouvelable 3 x 1 an
- mini/Maxi 1ère période : 10 000 euro ht / 40 000 euro (H.T.).
- mini/Maxi cumul périodes suivantes : 20 000 euro Ht/120 000 euro (H.T.).
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Informations complémentaires:
“marché d'un an, renouvelable 3 x 1 an
- mini/Maxi 1ère période : 4 000 euro ht / 16 000 euro (H.T.).
- mini/Maxi cumul périodes suivantes : 12 000 euro...”
Informations complémentaires
marché d'un an, renouvelable 3 x 1 an
- mini/Maxi 1ère période : 4 000 euro ht / 16 000 euro (H.T.).
- mini/Maxi cumul périodes suivantes : 12 000 euro Ht/48 000 euro (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S097
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien et réparation de matériel thermique et électrique et consommables
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de petit matériel de jardinage et d'horticulture
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: see guillebert
Adresse postale: 3 rue Jules Verne
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 196 💰
Source: OJS 2022/S 243-699532 (2022-12-12)