accord-Cadre pour l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

la présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Cet accord-cadre est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot.
les prescriptions techniques applicables aux prestations objet de l'accord-cadre sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Pour chaque lot auquel il souhaite soumissionner, le candidat devra fournir à titre gratuit, des échantillons dont la liste figure au sein du détail quantitatif estimatif propre à chaque lot (se reporter à la colonne intitulée " échantillon ").
Les échantillons doivent être déposés contre récépissé, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante mentionnée à l'article 7-3 du règlement de la consultation (Rc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-08-10	Informations complémentaires
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Cet accord-cadre est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot. les prescriptions techniques applicables aux prestations objet de l'accord-cadre sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Pour chaque lot auquel il souhaite soumissionner, le candidat devra fournir à titre gratuit, des échantillons dont la liste figure au sein du détail quantitatif estimatif propre à chaque lot (se reporter à la colonne intitulée " échantillon "). Les échantillons doivent être déposés contre récépissé, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante mentionnée à l'article 7-3 du règlement de la consultation (Rc).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: +33 149456772 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388635
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400000 euro (H.T.) sur la durée totale du marché. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prescriptions techniques applicables aux prestations objet de l'accord-cadre sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

Pour chaque lot auquel il souhaite soumissionner, le candidat devra fournir à titre gratuit, des échantillons dont la liste figure au sein du détail quantitatif estimatif propre à chaque lot (se reporter à la colonne intitulée " échantillon ").

Les échantillons doivent être déposés contre récépissé, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante mentionnée à l'article 7-3 du règlement de la consultation (Rc).

Intitulé du lot: acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. L'Accord-Cadre est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot. Conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières (Ccp), les attributaires seront remis en concurrence dans le cadre des marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an.

il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition d'accessoires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition d'accessoires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité. L'Accord-Cadre est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot. Conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières (Ccp), les attributaires seront remis en concurrence dans le cadre des marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

: Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.

Intitulé du lot: acquisition d'accessoires et d'équipements pour la brigade cynophile
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition d'accessoires et d'équipements pour la brigade cynophile de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. L'Accord-Cadre est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot. Conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières (Ccp), les attributaires seront remis en concurrence dans le cadre des marchés subséquents.

Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants :

- dc 1 : Lettre de candidature ou équivalent.

- DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent.

ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- attestations de régularité fiscales et sociales.

conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l'ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr . Les documents à fournir quant à l'offre sont les suivants : Pour chaque lot auquel il souhaite soumissionner, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments suivants :

Lot no1 - acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité (y compris les chaussures et gilets par balle) :

- La procédure d'identification d'un référent attitré assurant le suivi de l'exécution du marché dans sa globalité. Ce référent devra pouvoir se rendre disponible et intervenir sur les sites autant que de besoin ;

- Les fiches descriptives indiquant les caractéristiques des produits proposés et les modalités de nettoyage ;

- Les moyens mis en oeuvre pour assurer le process de commande et le service après-vente (prise de mesures, SAV, retouches et échanges) ;

- Les modalités de livraison et les délais de livraison à compter de la commande (après essayages) ;

- Les dispositions en faveur du développement durable mises en oeuvre par le candidat dans le cadre de l'exécution du marché (écolabel ou équivalent des fournitures, dispositions mises en oeuvre pour réduire le volume et le poids des emballages, modalités de reprise et devenir des fournitures en fin de vie...).

Ces éléments doivent permettre de garantir la qualité de la prestation demandée.

Lot no2 - acquisition d'accessoires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité :

- les fiches descriptives indiquant les caractéristiques des produits proposés et les modalités de nettoyage ;

Lot no3 - acquisition d'accessoires et d'équipements pour la brigade cynophile :

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus du projet d'acte spécial de sous-traitance (DC 4) : -Attestations : fiscale et sociale ; -une attestation d'assurance en cours de validité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406) sur demande auprès de M. Samir AMZALE au 01 49 45 67 72

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-388635 (2022-07-13)

Informations complémentaires (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Cet accord-cadre est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot. Les prescriptions techniques applicables aux prestations objet de l'accord-cadre sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Pour chaque lot auquel il souhaite soumissionner, le candidat devra fournir à titre gratuit, des échantillons dont la liste figure au sein du détail quantitatif estimatif propre à chaque lot (se reporter à la colonne intitulée " échantillon "). Les échantillons doivent être déposés contre récépissé, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante mentionnée à l'article 7-3 du règlement de la consultation (Rc).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442402
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-388635
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

la date limite de remise des échantillons est également reportée au 15 septembre 2022 à 12h00

Source: OJS 2022/S 155-442402 (2022-08-10)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Cet accord-cadre est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot. Les prescriptions techniques applicables aux prestations objet de l'accord-cadre sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655920
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

concernant le lot 1, la société rivolier pere et fils est uniquement titulaire des sous-lots no1.a et 1.b. Les sociétés gk professionnal et marck et balsan sont titulaires de tous les sous-lots du lot no1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il est est décomposé en sous-lots définis comme suit :

Lot no1.a : Acquisition de vêtements de travail pour la Police Municipale ;

Lot no1.b : Acquisition de vêtements de travail pour les agents de surveillance de la voie

publique ;

Lot no1.c : Acquisition de vêtements de travail pour les agents " Sécurité Ecole " ;

Lot no1.d : Acquisition de vêtements de travail pour les agents du Centre de Supervision

Urbain (Csu) ;

Lot no1.e : Acquisition de vêtements de travail pour les agents de surveillance des parcs ;

Lot no1.f : Acquisition de vêtements de travail pour la Brigade de Sécurité des Puces ;

Lot no1.g : Acquisition de vêtements de travail pour la Brigade de l'environnement ;

Lot no1.h : Acquisition de vêtements de travail pour la Brigade du Respect et du civisme

le présent lot a pour objet l'acquisition d'accessoires et d'équipements…

… de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité

… pour la brigade cynophile de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Process de commande et SAV
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 60
15
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: gk professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: marck et balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: rivolier pere et fils
Adresse postale: zi des collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42173
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 208-655920 (2023-10-23)

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