accord-Cadre pour l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

la présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Cet accord-cadre est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot.
les prescriptions techniques applicables aux prestations objet de l'accord-cadre sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Pour chaque lot auquel il souhaite soumissionner, le candidat devra fournir à titre gratuit, des échantillons dont la liste figure au sein du détail quantitatif estimatif propre à chaque lot (se reporter à la colonne intitulée " échantillon ").
Les échantillons doivent être déposés contre récépissé, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante mentionnée à l'article 7-3 du règlement de la consultation (Rc).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2022-08-10 Informations complémentaires
2023-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 Place de la République
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149456772 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de...”    Afficher plus
Produits/services: Uniformes de police 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. il est renouvelable trois fois par tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400000 euro (H.T.) sur la durée totale du marché. Aucune valeur minimale de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'accessoires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition d'accessoires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“: Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché. Aucune valeur minimale de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'accessoires et d'équipements pour la brigade cynophile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition d'accessoires et d'équipements pour la brigade cynophile de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. L'Accord-Cadre est...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr . Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 136-388635 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-388635

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-08-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-08-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires

“la date limite de remise des échantillons est également reportée au 15 septembre 2022 à 12h00”
Source: OJS 2022/S 155-442402 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Process de commande et SAV
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition d'accessoires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition d'accessoires et d'équipements pour la brigade cynophile de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-388635

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC 2022-11-FCS - Lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gk professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: marck et balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: rivolier pere et fils
Adresse postale: zi des collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42173
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: AC 2022-11-FCS - Lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition d'accessoires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: AC 2022-11-FCS - Lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition d'accessoires et d'équipements pour la brigade cynophile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“concernant le lot 1, la société rivolier pere et fils est uniquement titulaire des sous-lots no1.a et 1.b. Les sociétés gk professionnal et marck et balsan...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-655920 (2023-10-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕