accord-Cadre Pour Fourniture De Carburants En Vrac Dans Le Cadre Du Groupement De Commandes De La Cagv, De La Ville De Villeneuve-Sur-Lot Et De La Ville De Hautefage La Tour

Communauté agglo du Grand Villeneuvois

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dce à télécharger à l'adresse : http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.htmlLes montants indiqués sont les montants maximums annuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-13 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 22-Cagv-0021
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dce à télécharger à l'adresse : http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.htmlLes montants indiqués sont les montants maximums annuels
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute agglo du grand villeneuvois
Adresse postale: 24, rue du Vieux Pont
Code postal: 47440
Commune postale: Casseneuil
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-villeneuvois.fr 🌏
Courrier électronique: marches.pub@grand-villeneuvois.fr 📧
Téléphone: +33 553715481 📞
URL des documents: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-571295
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: site du centre technique de la Cagv (Mairie / Cagv)
Numéro du lot: 01
Brève description: site du centre technique de la Cagv (Mairie / Cagv)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois
Intitulé du lot: site multiservice de Hautefage la Tour
Numéro du lot: 02
Brève description: site multiservice de Hautefage la Tour
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lieux différents en fonction du lot :Lot no1 : Site du centre technique de la Cagvlot no2 : Site multiservice de Hautefage la Tour 47440 - casseneuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestations d'assurances en cours de validité
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseliste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom et les coordonnées du destinataire
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002330700016
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Grand Villeneuvois
Adresse postale: communauté d''agglomération du Grand Villeneuvois, 24 rue du Vieux Pont
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve-Sur-Lot
Adresse postale: mairie de Villeneuve-Sur-Lot, Boulevard de la République
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Hautefage la Tour
Adresse postale: mairie de Hautefage la Tour, 455 Avenue de la Rovère
Commune postale: Haufage-la-Tour
Code postal: 47340
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html 🌏
URL des documents: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
Adresse postale: service mutualisé des Marchés Publics, Boulevard de la République
Adresse Internet: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 201-571295 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699230
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-571295
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des montants maximum annuel pour l'ensemble des titulaires des accords-cadres

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lieux différents en fonction du lot :Lot no1 : Site du centre technique de la Cagvlot no2 : Site multiservice de Hautefage la Tour 47440 Casseneuil

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: alvea
Adresse postale: 898 Rte De La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: pechavy Energie
Adresse postale: 612 Av Du Bruilhois
Commune postale: Le Passage
Code postal: 47520
Nom: dyneff Sas
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: lesportes Et Fils Sas
Adresse postale: ld Le Clavier
Commune postale: Bouglon
Code postal: 47250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 243-699230 (2022-12-12)
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