accord-Cadre pour des prestations d'emballage, de manutention, de transport et de stockage de biens culturels

Ministère de la Culture

l'Accord-Cadre a pour objet de définir l'organisation et la conduite des prestations d'emballage, de conditionnements, de manutention, d'installation et de désinstallation, ainsi que le transport d'oeuvres d'art et de biens culturels sur le territoire national ou international

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-29 Avis de marché
2023-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministere de la culture
Adresse postale: 182, rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achat.sg@culture.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059902&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059902&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des prestations d'emballage, de manutention, de transport et de stockage de biens culturels”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet de définir l'organisation et la conduite des prestations d'emballage, de conditionnements, de manutention, d'installation et de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet de définir l'organisation et la conduite des prestations d'emballage, de conditionnements, de manutention, d'installation et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit une (1) fois pour une durée de deux (2) ans par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 169-478227 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des prestations d'emballage, de manutention, de transport et de stockage de biens culturels 2022-16-DGPA”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 817 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478227

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-16
Titre:
“organisation et conduite des prestations de transport d'oeuvres d'art et de biens culturels sur le territoire national ou international pour la Régie des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: partner fine art
Adresse postale: 135 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.partnerfineart.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 425 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: artil
Adresse postale: 8 rue Emile Sehet
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.facebook.com/artil.transport/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 425 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 500 💰
Source: OJS 2023/S 040-117854 (2023-02-20)