accord-Cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres

Ville de Mons en Baroeul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mons en Baroeul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2022-10-07	Informations complémentaires
2023-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2022/32
Brève description: accord-Cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mons en Baroeul
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.monsenbaroeul.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ST-WpB4dvx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ST-WpB4dvx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491899
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 424 000 EUR 💰
Brève description: accord cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois chacune
Description des options:

des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCAP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix, en cas de crise sanitaire (cf. Ccap)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mons en baroeul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

certificats d'identité professionnelle, référence de travaux avec attestation, expérience ou formation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualipaysage E140,E141,E142 entretien élagage ou équivalent. Spécialisation taille et soins aux arbres pour les prestations d'élagage

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord cadre multi attributaire à marchés subséquents et bons de commande. Pour les marchés subséquents: remise en concurrence des titulaires pour les prestations classiques. Bon de commande sans remise en concurrence pour les prestations urgentes. Montant minimum annuel de l'accord-cadre: 30 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum annuel de l'accord-cadre: 106 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de Ville
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ST-WpB4dvx 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

marché d'1 an reconductible 3 fois. Marché à prix unitaires. La signature des pièces n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.Les pièces du marché seront à signer de manière manuscrite ou électronique par le seul candidat retenu. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 174-491899 (2022-09-05)

Informations complémentaires (2022-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560476
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-491899
Numéro JO-S: 197

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590410300011
Source: OJS 2022/S 197-560476 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078052
Numéro JO-S: 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: perilhon elagage sas
Numéro d'enregistrement national: 38747285500023
Commune postale: Templemars
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: sotraveer sas
Numéro d'enregistrement national: 33835695900027
Commune postale: Winnezeele
Nom: soins modernes des arbres
Numéro d'enregistrement national: 37899836300048
Commune postale: Wahagnies
Nom: sarl B2e
Numéro d'enregistrement national: 78983527900017
Commune postale: Bondues
Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 027-078052 (2023-02-02)

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