accord-Cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres

Avis de marché (2022-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Mons en Baroeul
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.monsenbaroeul.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ST-WpB4dvx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ST-WpB4dvx 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres 2022/32
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Brève description: accord-Cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Valeur estimée hors TVA: EUR 424 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mons en baroeul
Description du marché: accord cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois chacune
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCAP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats d'identité professionnelle, référence de travaux avec attestation, expérience ou formation.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualipaysage E140,E141,E142 entretien élagage ou équivalent. Spécialisation taille et soins aux arbres pour les prestations d'élagage”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord cadre multi attributaire à marchés subséquents et bons de commande. Pour les marchés subséquents: remise en concurrence des titulaires pour les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“marché d'1 an reconductible 3 fois. Marché à prix unitaires. La signature des pièces n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.Les pièces du marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-491899 (2022-09-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424 000 💰
Description
Description du marché: prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-491899

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/32
Titre: accord-Cadre pour des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: perilhon elagage sas
Numéro d'enregistrement national: 38747285500023
Commune postale: Templemars
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sotraveer sas
Numéro d'enregistrement national: 33835695900027
Commune postale: Winnezeele
Nom: soins modernes des arbres
Numéro d'enregistrement national: 37899836300048
Commune postale: Wahagnies
Nom: sarl B2e
Numéro d'enregistrement national: 78983527900017
Commune postale: Bondues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 424 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 027-078052 (2023-02-02)