Accord-cadre portant sur la collecte et le traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5)

INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5)

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5).
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5). La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT. Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5)
Adresse postale: Immeuble KADENCE 86 rue Regnault CS 81471
Code postal: 75640
Commune postale: PARIS CEDEX 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris5@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 181707284 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-165998
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5).
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché.
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations sont réalisées sur l’ensemble des sites trois fois par an (Février/ Juin/Octobre) environ 4 jours par intervention pour assurer la prestation sur l’ensemble des sites et comprennent :
- La fourniture d’emballages,
- L’intervention d’un aide chimiste,
- La planification des prestations,
- La collecte des produits chimiques,
- Le traitement des produits chimiques,
- L’envoi des BSD aux producteurs,
- Un reporting par unité des déchets produits,
- La formation et la sensibilisation des acteurs aux méthodes de tri définies dans le cadre du marché,
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder
quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique.
A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes :
- Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer : La forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire.
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
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- Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
- En cas de sous-traitance, le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 renseigné pour chaque sous-traitant,
Conformément à l’article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut alternativement compléter le document unique de marché européen (DUME) qu’il transmettra à l’appui de sa candidature. Ce document doit être rédigé en français.
Le DUME est complété par le candidat puis transmis avec son dossier de candidature. Dans ce cas, le candidat n’a pas à produire les formulaires DC1 et DC2.
Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
En cas de sous-traitance ce document est également renseigné pour chaque sous-traitant.
Attention, conformément aux articles R.2143-11 à R.2143-12 du code de la commande publique, le candidat qui transmet le DUME déclare être en mesure, sur demande de l’Inserm et dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la demande, de transmettre les pièces justificatives mentionnées à l’article 18 du présent document ainsi que les pièces attestant qu’il ne rentre pas dans les situations d’exclusion obligatoires et facultatives mentionnées respectivement aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Preuve d’une autorisation préfectorale de transporter par route des déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualité et rôle des moyens humains 20%, Qualité des moyens matériels et techniques 20%, Qualité de la méthodologie et de l’organisation mise en place pour assurer la prestation 40%, Qualité du suivi de la prestation 20%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale en lien avec l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, —
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats de l'INSERM DR Paris 5
Adresse postale: Immeuble KADENCE 86, rue Regnault CS 81471
Commune postale: PARIS CEDEX 13
Code postal: 75640
Téléphone: +33 181707284 📞
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 063-165998 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 124 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341417
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-165998
Numéro JO-S: 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: Recydis
Adresse postale: 10 rue de la victoire - ZI de la Molette
Commune postale: Le blanc mesnil
Code postal: 93155
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 171 124 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 120-341417 (2022-06-21)
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