Accord-cadre portant sur la collecte et le traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5)

INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5)

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5).
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5)
Adresse postale: Immeuble KADENCE 86 rue Regnault CS 81471
Commune postale: PARIS CEDEX 13
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181707284 📞
Courrier électronique: achats.paris5@inserm.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.inserm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la collecte et le traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5)”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Qualité et rôle des moyens humains 20%, Qualité des moyens matériels et techniques 20%, Qualité de la méthodologie et de l’organisation...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale en lien avec l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique. A cette fin il est...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; -...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats de l'INSERM DR Paris 5
Adresse postale: Immeuble KADENCE 86, rue Regnault CS 81471
Commune postale: PARIS CEDEX 13
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181707284 📞
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 063-165998 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 124 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-165998

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: F222PA05006
Titre:
“Accord-cadre portant sur la collecte et le traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Recydis
Adresse postale: 10 rue de la victoire - ZI de la Molette
Commune postale: Le blanc mesnil
Code postal: 93155
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 124 💰
Source: OJS 2022/S 120-341417 (2022-06-21)