Accord-cadre Organisation et gestion des évolutions du système d’information de la Banque de France

Banque de France – direction des achats

Le présent marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents de prestations pour « l’Organisation et la Gestion des évolutions du système d’information de la Banque de France » pour le périmètre :
• Expertise en système d’information
• Prestation d’urbanisme des systèmes d’information
• Prestation de pilotage de l’alignement du système d’information Métier
• Prestation de gestion et évolution des applications
• Prestation d’animation relation client interne et DGSI
• Prestation d’architecture d’entreprise
• Prestation d’analyse Green IT
• Prestation d’architecture technique et de solutions
L’accord-cadre prévoit la passation de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins, de type :
• Prestation d’assistance technique
• Prestation d’expertise ponctuelle forfaitaire
• Prestation de service au forfait
Le marché est composé de 2 lots géographiques :
• Lot 1 pour la région Ile de France,
• Lot 2 pour la métropole de Clermont-Ferrand (AURA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-27	Avis de marché
2022-07-01	Informations complémentaires
2023-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: DAF_2021_000403
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents de prestations pour « l’Organisation et la Gestion des évolutions du système d’information de la Banque de France » pour le périmètre : • Expertise en système d’information • Prestation d’urbanisme des systèmes d’information • Prestation de pilotage de l’alignement du système d’information Métier • Prestation de gestion et évolution des applications • Prestation d’animation relation client interne et DGSI • Prestation d’architecture d’entreprise • Prestation d’analyse Green IT • Prestation d’architecture technique et de solutions L’accord-cadre prévoit la passation de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins, de type : • Prestation d’assistance technique • Prestation d’expertise ponctuelle forfaitaire • Prestation de service au forfait Le marché est composé de 2 lots géographiques : • Lot 1 pour la région Ile de France, • Lot 2 pour la métropole de Clermont-Ferrand (AURA)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142449237 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354842
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

• Expertise en système d’information

• Prestation d’urbanisme des systèmes d’information

• Prestation de pilotage de l’alignement du système d’information Métier

• Prestation de gestion et évolution des applications

• Prestation d’animation relation client interne et DGSI

• Prestation d’architecture d’entreprise

• Prestation d’analyse Green IT

• Prestation d’architecture technique et de solutions

L’accord-cadre prévoit la passation de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins, de type :

• Prestation d’assistance technique

• Prestation d’expertise ponctuelle forfaitaire

• Prestation de service au forfait

Le marché est composé de 2 lots géographiques :

• Lot 1 pour la région Ile de France,

• Lot 2 pour la métropole de Clermont-Ferrand (AURA)

Valeur totale estimée: 58 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Organisation et gestion des évolutions du système d’information de la Banque de France en région Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place d’un accord-cadre permettant d’établir des marchés subséquents de prestation d’assistance technique, prestation d’expertise ponctuelle forfaitaire et prestation de service au forfait.

Valeur estimée hors TVA: 56 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Organisation et gestion des évolutions du système d’information de la Banque de France en région Auvergne-Rhône Alpes (AURA)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont effectuées par le Titulaire dans les locaux de la Banque de France en…

… Île-de-France.

… Auvergne-Rhône Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

- le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

• Au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 3M EUR (lot 1) ou 1M EUR (lot 2) ;

• Au moins un des trois derniers exercices avec un ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5 ;

• Au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices.

Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

• Principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour 40 % de la note ;

• Effectifs moyens annuels des trois dernières années pour 10 % de la note ;

• Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité pour 50 % de la note.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 13
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères financiers de sélection des candidatures :

• Au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 3M EUR ;

• Au moins un des trois derniers exercices avec un ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5 ;

• Au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices.

Critères techniques de sélection des candidatures :

• Principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour 40 % de la note ;

• Effectifs moyens annuels des trois dernières années pour 10 % de la note ;

• Description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité pour 50 % de la note.

Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

• Au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 1M EUR ;

Justification de l’accord-cadre:

Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 10 pour le lot 1 et 3 pour le lot 2

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 10 pour le lot 1 et 3 pour le lot 2

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Nom du pouvoir adjudicateur: Iedom
Numéro d'enregistrement national: 77566560700153
Adresse postale: 115 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Stéphane MAKK
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 125-354842 (2022-06-27)

Informations complémentaires (2022-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365741
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354842
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2022/S 128-365741 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-378869
Numéro JO-S: 120

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: CGI France
Adresse postale: Immeuble CB16 – 17 Place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Accenture sas
Adresse postale: 118 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des saisons – PARIS LA DEFENSE 1
Nom: Atos france
Adresse postale: 80 quai Voltaire – Immeuble River Ouest
Commune postale: BEZONS Cedex
Code postal: 95870
Nom: Groupe ONEPOINT
Adresse postale: 29 rue des Sablons
Code postal: 75116
Nom: Concorde it gie
Adresse postale: 2 rue Maurice Hartmann
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Nom: Consultime
Adresse postale: 14 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Nom: Sopra steria group
Adresse postale: ZAE Les GLAISINS
Commune postale: Annecy-le-vieux
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: It europe consulting - itec
Adresse postale: 60 rue Saint André des Arts
Code postal: 75006
Nom: Devoteam sas
Adresse postale: 73 rue Anatole France
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 56 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Adresse postale: Immeuble CB16 – 17 place des Reflets
ZAE Les Glaisins
Nom: Groupe onepoint
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2023/S 120-378869 (2023-06-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques (14)