Accord-cadre Organisation et gestion des évolutions du système d’information de la Banque de France

Banque de France – direction des achats

Le présent marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents de prestations pour « l’Organisation et la Gestion des évolutions du système d’information de la Banque de France » pour le périmètre :
• Expertise en système d’information
• Prestation d’urbanisme des systèmes d’information
• Prestation de pilotage de l’alignement du système d’information Métier
• Prestation de gestion et évolution des applications
• Prestation d’animation relation client interne et DGSI
• Prestation d’architecture d’entreprise
• Prestation d’analyse Green IT
• Prestation d’architecture technique et de solutions
L’accord-cadre prévoit la passation de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins, de type :
• Prestation d’assistance technique
• Prestation d’expertise ponctuelle forfaitaire
• Prestation de service au forfait
Le marché est composé de 2 lots géographiques :
• Lot 1 pour la région Ile de France,
• Lot 2 pour la métropole de Clermont-Ferrand (AURA)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
2022-07-01 Informations complémentaires
2023-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphane MAKK
Téléphone: +33 142449237 📞
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Iedom
Numéro d'enregistrement national: 77566560700153
Adresse postale: 115 rue Réaumur
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75002

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Stéphane MAKK
Téléphone: +33 142449237 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre Organisation et gestion des évolutions du système d’information de la Banque de France DAF_2021_000403”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à marchés subséquents de prestations pour « l’Organisation et la Gestion des évolutions du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 58 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et gestion des évolutions du système d’information de la Banque de France en région Île-de-France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont effectuées par le Titulaire dans les locaux de la Banque de France en Île-de-France.”
Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre permettant d’établir des marchés subséquents de prestation d’assistance technique, prestation d’expertise ponctuelle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 13
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères financiers de sélection des candidatures : • Au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 3M EUR ; • Au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et gestion des évolutions du système d’information de la Banque de France en région Auvergne-Rhône Alpes (AURA)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont effectuées par le Titulaire dans les locaux de la Banque de France en Auvergne-Rhône Alpes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères financiers de sélection des candidatures : • Au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 1M EUR ; • Au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”    Afficher plus
Conditions de participation

“• Au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 3M EUR (lot 1) ou 1M EUR (lot 2) ; • Au moins un des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour 40 % de la note...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 10 pour le lot 1 et 3 pour le lot 2”
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-25 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 125-354842 (2022-06-27)
Informations complémentaires (2022-07-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-354842

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
Ancienne valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères financiers de sélection des candidatures : • Au moins un chiffre d’affaires global des...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères techniques de sélection des candidatures : • Principaux services fournis au cours des...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats
Ancienne valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères financiers de sélection des candidatures : • Au moins un chiffre d’affaires global des...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères techniques de sélection des candidatures : • Principaux services fournis au cours des...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Liste et description succincte des critères de sélection
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection : • Principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection : • Principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Liste et description succincte des critères de sélection
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection : • Principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection : • Principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 128-365741 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354842

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2021_000403
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Organisation et gestion des évolutions du système d’information de la Banque de France en région Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Adresse postale: Immeuble CB16 – 17 Place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Accenture sas
Adresse postale: 118 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris 🏙️
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des saisons – PARIS LA DEFENSE 1
Nom: Atos france
Adresse postale: 80 quai Voltaire – Immeuble River Ouest
Commune postale: BEZONS Cedex
Code postal: 95870
Nom: Groupe ONEPOINT
Adresse postale: 29 rue des Sablons
Code postal: 75116
Nom: Concorde it gie
Adresse postale: 2 rue Maurice Hartmann
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Nom: Consultime
Adresse postale: 14 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Le contractant est une PME
Nom: Sopra steria group
Adresse postale: ZAE Les GLAISINS
Commune postale: Annecy-le-vieux
Code postal: 74940
Région: Haute-Savoie 🏙️
Nom: It europe consulting - itec
Adresse postale: 60 rue Saint André des Arts
Code postal: 75006
Nom: Devoteam sas
Adresse postale: 73 rue Anatole France
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestation d’analyse Green IT

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Organisation et gestion des évolutions du système d’information de la Banque de France en région Auvergne-Rhône Alpes (AURA)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Immeuble CB16 – 17 place des Reflets
Adresse postale: ZAE Les Glaisins
Nom: Groupe onepoint
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 120-378869 (2023-06-21)